Fourniture de denrees alimentaires

Ville de Salon de Provence

Fourniture de denrees alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits de panification préparés › Sandwichs
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits nutritionnels spéciaux › Produits diététiques
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des lots, à l'exception du lot 12, donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés seront conclus à compter du 1.1.2012 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2012. Ils peuvent être reconduits expressément, par période d'un an, trois fois.Le lot 12 donnera lieu à un accord cadre multi-attributaire. 3 opérateurs seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant. L'Accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Il sera conclu de sa notification au 31.12.2012. Il pourra être reconduit expressément, par période successive d'un an, 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande Publique, BP 120, à l'attention de M. le maire
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234227
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics: Lot Désignation. 21 peches et nectarines / 22 melons / 23 cerises / 24 fraises / 25 tomates / 26 pommes / 27 poires / 28 abricots / 29 fruits bio / 30 legumes bio / 31 epicerie bio / 32 viande de taureau bio / 33 bof bio / 34 boisson bio / 35 confiserie / 36 sachet repas / 37 olives et produits pour aperitifs provencal Conditions d'obtention du dossier: Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: Vous pouvez accéder directement à cette consultationà l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pW7aaQ1yfq&v=1&selected=0 [En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.]. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_dzWNvq1iq_&v=1&selected=0 Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, — déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires

Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics:

Lot Désignation.

21 peches et nectarines / 22 melons / 23 cerises / 24 fraises / 25 tomates / 26 pommes / 27 poires / 28 abricots / 29 fruits bio / 30 legumes bio / 31 epicerie bio / 32 viande de taureau bio / 33 bof bio / 34 boisson bio / 35 confiserie / 36 sachet repas / 37 olives et produits pour aperitifs provencal

Conditions d'obtention du dossier:

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:

Vous pouvez accéder directement à cette consultationà l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pW7aaQ1yfq&v=1&selected=0

[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.].

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_dzWNvq1iq_&v=1&selected=0

Les offres peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,

— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrees alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes surgelees
Brève description: Viandes surgelees.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande, avec un titulaire et minimum et maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits de la mer et d eau douce surgeles
Brève description: Produits de la mer et d'eau douce surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fruits et legumes surgeles (y compris pomme de terre)
Brève description: Fruits et legumes surgeles (y compris pomme de terre).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: patisseries surgelees
Brève description: Patisseries surgelees.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plats cuisines surgeles
Brève description: Plats cuisines surgeles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits aperitifs traiteurs surgeles
Brève description: Produits aperitifs traiteurs surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viandes fraiches crues de bovins ovins porcins
Brève description: Viandes fraiches crues de bovins ovins porcins.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viandes fraiches crues de volailles
Brève description: Viandes fraiches crues de volailles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes cuites secteur frais
Brève description: Viandes cuites secteur frais.
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fruits et legumes 4ème ET 5ème GAMME
Brève description: Fruits et legumes 4ème ET 5ème GAMME.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: legumes et fruits exotiques agrumes frais
Brève description:

Legumes et fruits exotiques agrumes frais.La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires. 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant) seront retenus à l'issue de la procédure.

Legumes et fruits exotiques agrumes frais.

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires. 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant) seront retenus à l'issue de la procédure.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale de l'accord cadre. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est un accord cadre multi-attributaires avec 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant et conclu avec minimum et maximum.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: produits laitiers, ovoproduits et matieres grasses
Brève description: Produits laitiers, ovoproduits et matieres grasses.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale de l'accord cadre. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande, avec un titulaire et minimum et maximum.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: epicerie et biscuiterie
Brève description: Epicerie et biscuiterie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: preparations alimentaires elaborees refrigerees
Brève description: Preparations alimentaires elaborees refrigerees.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: sandwiches frais
Brève description: Sandwiches frais.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: dietetique infantile: produits mixes refrigeres
Brève description: Dietetique infantile: produits mixes refrigeres.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: dietetique infantile: produits mixes sterilises
Brève description: Dietetique infantile: produits mixes sterilises.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: boissons non alcoolisees
Brève description: Boissons non alcoolisees.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: boissons alcoolisees (hors vin)
Brève description: Boissons alcoolisees (hors vin).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Quantité ou étendue:

Le lot 12 donnera lieu à un accord cadre multi-attributaire. 3 opérateurs seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant. L'Accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Il sera conclu de sa notification au 31.12.2012. Il pourra être reconduit expressément, par période successive d'un an, 3 fois.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Comme indiqué ci-avant, des reconductions sont prévues.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11190000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration collective-zac de la gandonne, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature ne seront pas admises:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP.

Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique: références requises tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Liste les documents administratifs requis.

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— pouvoirs de signature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision annuelle pour les prix du bordereau / actualisation pour les prix du catalogue / ajustement sur cotation pour les lots 7 et 8.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics, en ce qui concerne la récupération des palettes et caisses et la gestion du traitement des déchets sensibles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 19 et 20 (0)
2. Qualité des fournitures (45)
3. Prix (30)
4. Valeur technique et environnementale (25)
5. Pour le lot 12 (0)
6. Garanties en faveur de la qualité des produits (40)
7. Qualité de service (30)
8. Valeur environnementale de l'offre (20)
9. Diversité de l'offre (10)
10. Pour les lots 17 et 18 (0)
11. Prix (40)
12. Qualité des produits (30)
13. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11190000
Informations complémentaires

Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics:

Lot Désignation.

21 peches et nectarines / 22 melons / 23 cerises / 24 fraises / 25 tomates / 26 pommes / 27 poires / 28 abricots / 29 fruits bio / 30 legumes bio / 31 epicerie bio / 32 viande de taureau bio / 33 bof bio / 34 boisson bio / 35 confiserie / 36 sachet repas / 37 olives et produits pour aperitifs provencal

Conditions d'obtention du dossier:

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:

Vous pouvez accéder directement à cette consultationà l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pW7aaQ1yfq&v=1&selected=0

[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.].

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_dzWNvq1iq_&v=1&selected=0

Les offres peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,

— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 141-234227 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039844
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234227
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme achetteur. Annonce no 215, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1.2.3.4.6.7.8.10.11.13.14.15.16.19
2. Qualité des fournitures pondération: 45
3. Prix pondération: 30
4. Valeur technique et environnementale: 25
5. Pour les lot 17
6. Prix pondération: 40
7. Qualité des fournitures pondération: 30
8. Valeur technique et environnementale: 30

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Charles Martin
Adresse postale: 205 avenue de la Pomme
Commune postale: Plan d'Orgon
Code postal: 13750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Brake France
Adresse postale: 1 rue Jean Baptiste Perrin
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535

3️⃣
Commune postale: Plan d'orgon

4️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: BP41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201

5️⃣
Nom: Boul Pat servive
Adresse postale: 96 aveenue Olivier Perroy
Commune postale: Rousset
Code postal: 13106

6️⃣
Nom: Groupe Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

7️⃣
Nom: Société distribution avicole
Adresse postale: 7 av Jean Joxe
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Classé sans suite

9️⃣
Nom: Bernard SAS
Adresse postale: BP 20111
Commune postale: Locmine cedex
Code postal: 56501

1️⃣0️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: BP 152 les Estroublancs
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744

1️⃣1️⃣
Nom: Classement sans suite

1️⃣2️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791

1️⃣3️⃣
Nom: PRO à PRO
Adresse postale: ZA Clesud
Commune postale: Miramas
Code postal: 13142

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Pains et saveur de Provence
Adresse postale: ZAC de la Soude
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009

1️⃣6️⃣
Nom: Les repas santé
Adresse postale: rue Yb Burgada
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

1️⃣7️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

1️⃣8️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA Ecopole
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13558

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiables des litiges en matière de marchés public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 025-039844 (2012-02-03)

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