Fourniture de denrées alimentaires et boissons destinée à la cuisine centrale de la ville d'Apt (84)

Commune d'Apt

Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 112 200 par an. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18. L'avis concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum contractuels, sur appel d'offres ouvert en application des articles, 77, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
L'estimation totale annuelle des denrées alimentaires est comprise pour l'ensemble des lots entre 100 000 EUR HT et 200 000 EUR HT, ces montants estimatifs ne sont pas contractuels. Durée du marché: à compter du 2.1.2012 jusqu'au 31.12.2012, renouvelable par décision du pouvoir adjudicateur 2 fois, le marché se terminera au plus tard le 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gabriel Péri, BP 171
Code postal: 84405
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Téléphone: +33 490043750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282865
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse du lot n° 6 fruits et légumes frais: fraîcheur des denrées: 40 %, qualité des denrées: 30 %, prix: 15 %,qualité du service: 10 %, critère environnemental: 5 %. Le critère qualité des denrées de tous les lots sera apprécié au regard des fiches techniques complètes des produits proposés par le candidat. Le critère qualité du service de tous les lots, sera apprécié au regard des sous-critères suivants:démarche qualité en matière d'achats: 20 %, démarche HACCP et traçabilité: 20 %, gestion concernant les alertes sanitaires: 20 %, moyens techniques et humains pour l'exécution du marché: 20 %, capacité d'adaptation aux jours et horaires de livraison en cas d'urgence: 20 %. Le critère environnemental de tous les lots sauf pour les fruits et légumes frais du lot n° 6, sera apprécié au regard des sous-critères suivants: gestion des emballages et des déchets: 25 %, taux des produits fournis dans des matériaux d'emballage à base de matières premières recyclables: 25 %, gestion des livraisons, véhicules peu polluants: 25 %, actions du candidat pour le respect de l'environnement: 25 %. Critère environnemental pour les fruits et légumes frais du lot n° 6: apprécié au regard des sous-critères suivants: performances en matière de développement des approvisionnements directs ou avec un seul intermédiaire permettant de limiter la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et de gaz nocifs, et un approvisionnement en produits de l'agriculture de qualité: 25 %, gestion des emballages et des déchets: 25 %, gestion des livraisons, véhicules peu polluants: 25 %, Actions du candidat pour le respect de l'environnement: 25 %. Le dossier de consultation est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: achatpublic.com. Il peut également être téléchargé sur le site de la ville d'apt: www.apt.fr Il peut être demandé par courrier adressé au service marchés achats de la ville d'Apt. Important: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation sont dorénavant librement accessibles sur le profil d'acheteur, et ce sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il est fortement conseillé aux candidats, de procéder à leur identification car celle-ci permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 112 200 par an. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18. L'avis concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum contractuels, sur appel d'offres ouvert en application des articles, 77, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits surgelés poissons et viandes
Brève description: Produits surgelés poissons et viandes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 16 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits surgelés, légumes et divers
Brève description: Produits surgelés, légumes et divers.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 18 000 EUR HT et 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volailles fraîches
Brève description: Volailles fraîches.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 2 500 EUR HT et 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agneau et boeuf
Brève description: Agneau et boeuf.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 3 000 EUR HT et 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: porc frais et charcuterie
Brève description: Porc frais et charcuterie.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 6 200 EUR HT et 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fruits légumes frais et produits 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits légumes frais et produits 4ème et 5ème gamme.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 13 300 EUR HT et 22 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: epicerie, biscuiterie, goûters
Brève description: Epicerie, biscuiterie, goûters.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 24 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels contractuels, toutefois l'estimation annuelle est comprise entre 17 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale d'Apt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Produire toutes références et documents permettant de juger de la situation juridique du candidat (voir DC2).
Situation économique et financière:
Produire toutes références et documents permettant de juger la valeur économique et financière du candidat pour l'exécution du marché (voir DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats qui ne disposent pas des capacités économiques et financières suffisantes pour l'exécution du marché seront écartés.
Capacité technique et professionnelle:
Produire toutes références et documents permettant de juger la valeur professionnelle et technique du candidat pour l'exécution du marché (voir DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats qui ne disposent pas des capacités techniques suffisantes pour l'exécution du marché seront écartés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du CMP. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. sauf fruits et légumes frais lot 6: qualité des denrées alimentaires (40)
2. sauf fruits et légumes frais lot 6: qualité du service (30)
3. sauf fruits et légumes frais lot 6: prix (25)
4. sauf fruits et légumes frais lot 6: critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Contact
Point de contact: service des marchés achats
M. le maire
Nom: Cuisine centrale d'Apt
Adresse postale: boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Point de contact: M. Marc Philippoteaux
Téléphone: +33 490743900 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 43
Informations complémentaires
Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse du lot n° 6 fruits et légumes frais: fraîcheur des denrées: 40 %, qualité des denrées: 30 %, prix: 15 %,qualité du service: 10 %, critère environnemental: 5 %.
Le critère qualité des denrées de tous les lots sera apprécié au regard des fiches techniques complètes des produits proposés par le candidat. Le critère qualité du service de tous les lots, sera apprécié au regard des sous-critères suivants:démarche qualité en matière d'achats: 20 %, démarche HACCP et traçabilité: 20 %, gestion concernant les alertes sanitaires: 20 %, moyens techniques et humains pour l'exécution du marché: 20 %, capacité d'adaptation aux jours et horaires de livraison en cas d'urgence: 20 %. Le critère environnemental de tous les lots sauf pour les fruits et légumes frais du lot n° 6, sera apprécié au regard des sous-critères suivants: gestion des emballages et des déchets: 25 %, taux des produits fournis dans des matériaux d'emballage à base de matières premières recyclables: 25 %, gestion des livraisons, véhicules peu polluants: 25 %, actions du candidat pour le respect de l'environnement: 25 %.
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Critère environnemental pour les fruits et légumes frais du lot n° 6: apprécié au regard des sous-critères suivants: performances en matière de développement des approvisionnements directs ou avec un seul intermédiaire permettant de limiter la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et de gaz nocifs, et un approvisionnement en produits de l'agriculture de qualité: 25 %, gestion des emballages et des déchets: 25 %, gestion des livraisons, véhicules peu polluants: 25 %, Actions du candidat pour le respect de l'environnement: 25 %.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: achatpublic.com. Il peut également être téléchargé sur le site de la ville d'apt: www.apt.fr Il peut être demandé par courrier adressé au service marchés achats de la ville d'Apt.
Afficher plus
Important: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation sont dorénavant librement accessibles sur le profil d'acheteur, et ce sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il est fortement conseillé aux candidats, de procéder à leur identification car celle-ci permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Apt, service marchés-achats, Mme V. Degabriel
Adresse postale: place G. Péri, BP 171
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Téléphone: +33 490043750 📞
Source: OJS 2011/S 172-282865 (2011-09-06)
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