Fourniture de denrées alimentaires

Quantité ou étendue

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, la présente consultation comporte dix (10) lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif, les montants non contractuels des réalisés 2010 sont les suivants:— lot no 1, pains, viennoiseries, sandwichs, frais: 10 000,00 EUR TTC,— lot no 2, pains issus de l'agriculture biologique: 13 000,00 EUR TTC (montant constaté sur la base d'une fourniture en pain traditionnel),— lot no 3, fruits et légumes frais et 4ème gammes: 6 300,00 EUR TTC,— lot no 4, produits surgelés: 11 000,00 EUR TTC,— lot no 5, produits laitiers: 7 000,00 EUR TTC,— lot no 6, salades composées, terrines et sandwichs concervés sous blisters: 1 200,00 EUR TTC,— lot no 7, épicerie: 13 300,00 EUR TTC,— lot no 8, aliments adaptés à la petite enfance: 750,00 EUR TTC,— lot no 9, boisson non alcoolisées: 9 000,00 EUR TTC,— lot no 10, vins et spiritueux: 6 700,00 EUR TTC.

Informations complémentaires

L'Accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Marché passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.

Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant d'établir avec exactitude la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité. La ville de Serris est responsable du classement et de la confidentialité des offres avant leur ouverture.

Il sagit d'un avis obligatoire. Le code des marchés publics français s'applique.

Sélection des candidatures, seront éliminées:

— les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

Néanmoins, l'article 52 du code des marchés publics français permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

— les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou reprographié, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite adressée à Mme Montpert (secrétariat du service petite enfance) au Tél.: +33 160436793, fax: +33 160430813, courriel: mt.montpert@mairie-serris.net.

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Xk_biLkVPH.

Sous la référence: 201112.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB, etc) n'est autorisée.

Présentation des offres:

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer: formulaire DC1, acte d'engagement.

Nb: Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat devra être annexé au formulaire DC2.

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les dossiers des candidats comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Documents relatifs à la candidature:

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants, (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).

Dans leur dernière mise à jour.

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1: tous les DC1 seront ensuite intégrés au dossier de candidature, pour être transmis à l'acheteur public. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et l'habilitation du mandataire (rubrique G).

Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation.

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète:

1. L'acte d'engagement pour chaque lot, complété, daté et signé;

2. L'annexe no 2 pour le lot no3 ou no 3 pour les lots no 1, 2 et 4 à 10 de l'acte d'engagement "bordereau des prix unitaires". L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'elle est obligatoirement à compléter, tous les postes doivent être chiffrés, sans modification;

3. Le détail quantitatif estimatif (non contractuel) pour chaque lot, complété;

4. Le cadre mémoire technique, joint au DCE, à compléter dans toutes ses parties suivant les indications qui y sont portées, à fournir pour l'ensemble des lots;

5. Les fiches de chaque produit pour chacun des lots à l'exception du lot no 10. Celles-ci, en fonction des produits, devront à minima comprendre les éléments suivants:

— pour les lots no 1, 2 et 3: le portionnage / calibrage,

— pour les lots no 4 à 9: le portionnage / calibrage, les caractéristiques nutritionnelles.

Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières n'ont pas à être joints. Ils sont réputés acceptés sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l'administration.

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Xk_biLkVPH.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 5 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique:

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à: hôtel de ville de Serris, service des marché publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. AO 2011-12 marché de fourniture de denrées alimentaires lot° no: ....

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de la commune de Serris sont les suivants: le lundi: 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

Détail de la section III. 2.1 relatif à l'attestation sur l'honneur (formulaire DC1):

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

Critère de jugement des offres:

1) Prix des prestations: 60 % (60 points)

Le prix sera jugé à partir du montant total (TTC) inscrit dans le détail quantitatif estimatif.

Nb: Le détail quantitatif estimatif n'est pas un document contractuel. Il n'est utilisé dans le présent marché que pour permettre la comparaison des prix.

2) Délai de livraison pour les commandes de dépannages, commandes urgentes, au vu du cadre mémoire technique (cadre joint à compléter):30 % (30 points), décomposé come suit:

— sous critère 1: Délai de livraison pour les commandes de dépannages, commandes urgentes: 20 % (20 points),

— dispositions mises en oeuvre pour assurer les commandes de dépannages, commandes urgentes, quelque soit la quantité demandée: 10 % (10 points).

3) Organisation pour la gestion des non conformités au vu du cadre mémoire technique (cadre joint à compléter): 10 % (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Autres conditions particulières

Le cahier des clauses administratives particulières comporte des conditions d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, aux articles: 2.3.2 "emballage" (préférence à l'emploi de matières recyclées et limitation des matériaux nécessaires pour l'emballage), 4.2 "protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail" (application de l'article 6 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG / FCS)), 4.3 "protection de l'environnement (application de l'article 7 du CCAG / FCS). Elles sont complétées par des stipulations et exigences particulières définies dans les exigences du cahier des clauses techniques particulières du lot no2: "pain issu de l'agriculture biologique".