Fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Besançon

Fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre communal d'action sociale (CCAS). Marché fractionné à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Besançon et du CCAS. Le coordonnateur du marché est la Ville de Besançon. Lieu d'exécution: Besançon. Période d'exécution: du 1.1.2012 au 31.12.2012. Durée du marché: 1 an avec possibilité de reconduction expresse pour l'année 2013. Environ 5 300 repas/jour (Ville de Besançon: restauration scolaire - 4 500 repas/jour, crèches collectives - 450 repas/jour, CCAS: logements foyers - 350 repas/jour). Modalités d'attribution des lots: par marchés séparés. Répartition des fournitures constituant les lots 5, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 19, 21, 22, 26, 27 et 28 entre au moins 3 fournisseurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, la même fourniture ne pouvant être attribuée à plusieurs fournisseurs. Autres lots attribués dans leur totalité. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Eau à l'état solide › Glace
• Fruits transformés › Pommes transformées
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Légumes frais ou congelés › Légumes à feuilles et choux
• Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve › Préparations à base de poisson
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de panification › Pain
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 37 lots comme suit:Lot 1 - viande fraîche de veau.Lot 2 - viande fraîche de boeuf.Lot 3 - viande fraîche de porc.Lot 4 - viande fraîche d'agneau.Lot 5 - poisson frais et dérivés.Lot 6 - produits avicoles et cunicoles frais.Lot 7 - dinde fraîche.Lot 8 - charcuterie fraîche.Lot 9 - compote fraîche.Lot 10 - yaourts (dont yaourts bio).Lot 11 - entremets frais individuels.Lot 12 - fromages frais portions.Lot 13 - fromages portions.Lot 14 - produits laitiers divers (dont fromage bio) - ovoproduits.Lot 15 - fruits frais (dont fruits bio).Lot 16 - légumes frais.Lot 17 - salade verte 4ème gamme.Lot 18 - légumes - pommes de terre / 4ème gamme.Lot 19 - légumes 5ème gamme.Lot 20 - légumes et fruits surgelés.Lot 21 - poissons filets surgelés.Lot 22 - viandes surgelées.Lot 23 - viande cuite.Lot 24 - pâtisseries surgelées.Lot 25 - pain bio et non bio / galette des rois.Lot 26 - viennoiseries / tartes salées.Lot 27 - conserves - épicerie - corps gras.Lot 28 - autres produits bio et commerce équitable.Lot 29 - biscuiterie.Lot 30 - vins - boissons.Lot 31 - glaces.Lot 32 - viandes fraîches de boucherie et volaille (crèches).Lot 33 - produits laitiers - oeufs (crèches).Lot 34 - fruits et légumes frais - P de T - 1ère et 4ème gamme (crèches).Lot 35 - poissons surgelés (crèches).Lot 36 - produits surgelés divers (crèches).Lot 37 - conserves - épicerie (crèches).

Valeur totale du marché: 1 401 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Ville de Besancon, CCAS (groupement de commandes) direction de l'éducation 2 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: bruno.meillet@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 10381615263 📞
Fax: +33 10381502576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287184
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Autres informations: certains lots sont mono-attributaires et d'autres multi-attributaires; Retrait du dossier de consultation: Soit retrait par voie électronique: Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr/. Soit retrait sur support papier: Adresse: cuisine centrale, 3 C rue Albert Thomas, 25000 Besançon, FRANCE - tél. +33 381615263 - télécopieur +33 381502576. La Ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics). Transmission par voie électronique: Dépôt des offres sur le site: http://www.marches.grandbesancon.fr/. Important: les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique. Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Besançon, bureau du courrier - entrée C - niveau O, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, FRANCE. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viande fraîche de veau
Brève description: Viande fraîche de veau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viande fraîche de boeuf
Brève description: Viande fraîche de boeuf.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viande fraîche de porc
Brève description: Viande fraîche de porc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viande fraîche d'agneau
Brève description: Viande fraîche d'agneau.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: poisson frais et dérivés
Brève description: Poisson frais et dérivés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits avicoles et cunicoles frais
Brève description: Produits avicoles et cunicoles frais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: dinde fraîche
Brève description: Dinde fraîche.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: charcuterie fraîche
Brève description: Charcuterie fraîche.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: compote fraîche (dont compote bio)
Brève description: Compote fraîche (dont compote bio).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: yaourts (dont yaourts bio)
Brève description: Yaourts (dont yaourts bio).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: entremets frais individuels
Brève description: Entremets frais individuels.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fromages frais portions
Brève description: Fromages frais portions.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fromages portions
Brève description: Fromages portions.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: produits laitiers divers (dont fromage bio) - ovoproduits
Brève description: Produits laitiers divers (dont fromage bio) - ovoproduits.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fruits frais (dont fruits bio)
Brève description: Fruits frais (dont fruits bio).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: légumes frais
Brève description: Légumes frais.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: salade verte 4ème gamme
Brève description: Salade verte 4ème gamme.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: légumes - pommes de terre / 4ème gamme
Brève description: Légumes - pommes de terre / 4ème gamme.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: légumes 5ème gamme
Brève description: Légumes 5ème gamme.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: légumes et fruits surgelés
Brève description: Légumes et fruits surgelés.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: poissons filets surgelés
Brève description: Poissons filets surgelés.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: viandes surgelées
Brève description: Viandes surgelées.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: viande cuite
Brève description: Viande cuite.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: pâtisseries surgelées
Brève description: Pâtisseries surgelées.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: pain bio et non bio / galette des rois
Brève description: Pain bio et non bio / galette des rois.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: viennoiseries / tartes salées
Brève description: Viennoiseries / tartes salées.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: conserves - épicerie - corps gras
Brève description: Conserves - épicerie - corps gras.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: autres produits bio et commerce équitable
Brève description: Autres produits bio et commerce équitable.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: biscuiterie
Brève description: Biscuiterie.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: vins - boissons
Brève description: Vins - boissons.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: glaces
Brève description: Glaces.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: viandes fraîches de boucherie et volaille (crèches)
Brève description: Viandes fraîches de boucherie et volaille (crèches).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: produits laitiers - oeufs (crèches)
Brève description: Produits laitiers - oeufs (crèches).
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: fruits et légumes frais - P de T - 1ère et 4ème gamme (crèches)
Brève description: Fruits et légumes frais - P de T - 1ère et 4ème gamme (crèches).
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: poissons surgelés (crèches)
Brève description: Poissons surgelés (crèches).
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: produits surgelés divers (crèches)
Brève description: Produits surgelés divers (crèches).
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: conserves - épicerie (crèches)
Brève description: Conserves - épicerie (crèches).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 37 lots comme suit:

Lot 1 - viande fraîche de veau.

Lot 2 - viande fraîche de boeuf.

Lot 3 - viande fraîche de porc.

Lot 4 - viande fraîche d'agneau.

Lot 5 - poisson frais et dérivés.

Lot 6 - produits avicoles et cunicoles frais.

Lot 7 - dinde fraîche.

Lot 8 - charcuterie fraîche.

Lot 9 - compote fraîche.

Lot 10 - yaourts (dont yaourts bio).

Lot 11 - entremets frais individuels.

Lot 12 - fromages frais portions.

Lot 13 - fromages portions.

Lot 14 - produits laitiers divers (dont fromage bio) - ovoproduits.

Lot 15 - fruits frais (dont fruits bio).

Lot 16 - légumes frais.

Lot 17 - salade verte 4ème gamme.

Lot 18 - légumes - pommes de terre / 4ème gamme.

Lot 19 - légumes 5ème gamme.

Lot 20 - légumes et fruits surgelés.

Lot 21 - poissons filets surgelés.

Lot 22 - viandes surgelées.

Lot 23 - viande cuite.

Lot 24 - pâtisseries surgelées.

Lot 25 - pain bio et non bio / galette des rois.

Lot 26 - viennoiseries / tartes salées.

Lot 27 - conserves - épicerie - corps gras.

Lot 28 - autres produits bio et commerce équitable.

Lot 29 - biscuiterie.

Lot 30 - vins - boissons.

Lot 31 - glaces.

Lot 32 - viandes fraîches de boucherie et volaille (crèches).

Lot 33 - produits laitiers - oeufs (crèches).

Lot 34 - fruits et légumes frais - P de T - 1ère et 4ème gamme (crèches).

Lot 35 - poissons surgelés (crèches).

Lot 36 - produits surgelés divers (crèches).

Lot 37 - conserves - épicerie (crèches).

Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue de Reims, rue Lanchy, rue des Vieilles Perrières, rue de Séchal, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et DC2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes: référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits "bio" ou tout autre document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget principal (ressources propres). Paiement: par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur présentation de relevés de factures décadaires ou mensuels.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits (45)
2. conditions de livraison (respect des contraintes exigées) (25)
3. performance environnementale (15)
4. prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: cuisine centrale de la Ville de Besançon, 3 C rue Albert Thomas
Bruno Meillet

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Autres informations: certains lots sont mono-attributaires et d'autres multi-attributaires;

Retrait du dossier de consultation:

Soit retrait par voie électronique:

Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr/.

Soit retrait sur support papier:

Adresse: cuisine centrale, 3 C rue Albert Thomas, 25000 Besançon, FRANCE - tél. +33 381615263 - télécopieur +33 381502576. La Ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics). Transmission par voie électronique:

Dépôt des offres sur le site: http://www.marches.grandbesancon.fr/.

Important: les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique. Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Besançon, bureau du courrier - entrée C - niveau O, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, FRANCE.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10381826000 📞
Fax: +33 10381826001 📠
Source: OJS 2011/S 175-287184 (2011-09-07)

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