Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande)

CCAS de la Ville de Colmar

Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Qui ?

• CCAS de la Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 150 000 EUR (TTC) et d'un montant maximum annuel de 220 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 11 rue Etroite
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206821 📞
Fax: +33 389206764 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267624
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récepissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), complétée, datée et signée.

DC2 (déclaration du candidat), complétée.

Ces deux documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures d'objet similaire obtenus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance (article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Colmar
Contact
Point de contact: Sandra Fosse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art.l 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— art.r 421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,

— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délais de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— art.r 551-7 code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2011/S 162-267624 (2011-08-22)

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