Fourniture de conditionneurs pour capteurs à jauge de contrainte des bancs de DGA essais propulseurs à Sacaly

Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

Fourniture de conditionneurs pour capteurs à jauge de contrainte des bancs de DGA Essais propulseurs à Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: christelle.grandvaud@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850268 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102264
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conditionneurs pour capteurs à jauge de contrainte des bancs de DGA Essais propulseurs à Saclay.
Numéro de référence: RS1000410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais propulseurs à Saclay, 91895 Orsay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant pouvoir à engager la société (ou le groupement),
— attestation sur l'honneur relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la socitété,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 dudit code,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les sociétés peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. Le mandataire ainsi que la part des prestations de chacun des membres doivent être précisés.
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L'usage des formulaires (DC1, DC2, NOTI, NOTI2 accessibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/fomulaires/intex.html) est recommandé dans la mesure où ils facilitent la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessus et notamment les attestations fiscales.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les fournitures services ou travaux, objet du marché, réalisés eau cours des 3 derniers exercices comptables.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les sociétés peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. Le mandataire ainsi que la part des prestations de chacun des membres doivent être précisés.
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L'usage des formulaires (DC1, DC2, NOTI, NOTI2 accessibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/fomulaires/intex.html) est recommandé dans la mesure où ils facilitent la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessus et notamment les attestations fiscales.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une lite des principales fournitures et des principaux services affectés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en rapport avec l'objet du marché.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les sociétés peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. Le mandataire ainsi que la part des prestations de chacun des membres doivent être précisés.
Afficher plus
L'usage des formulaires (DC1, DC2, NOTI, NOTI2 accessibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/fomulaires/intex.html) est recommandé dans la mesure où ils facilitent la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessus et notamment les attestations fiscales.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics modifié. Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code, modifié par le décret no 2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement du type solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Contact
Point de contact: Christelle Grandvaud
+33 169850851
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Point de contact: Mme Grandvaud
Téléphone: +33 169850851 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32356&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/administration des marchés
Point de contact: M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32356&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1000410

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91895
Courrier électronique: elsa.preiss@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850086 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32356&orgAcronyme=g7h 🌏
Fax: +33 169850268 📠
Source: OJS 2011/S 063-102264 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 422 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380143
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102264
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 273, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Nom: HBM France SAS
Adresse postale: 46 rue du Champoreux
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 0169850851

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Source: OJS 2011/S 235-380143 (2011-12-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Machines et appareils d'essai et de mesure