Fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux
Ville de Rouen
Fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux.
Le candidat devra faire une proposition pour:
— solution de base: fioul domestique standard,
— option: fioul domestique performant.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2011-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224537
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DB15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix après application du rabais proposé par le candidat (60)
2. délai de livraison (20)
3. valeur technique et environnementale (selon les caractéristiques indiquées dans le tableau annexe à l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des bâtiments - centre municipal Pélissier - rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 01
Point de contact: Cécile Régnier
Téléphone: +33 235086952 📞
Fax: +33 235086959 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Point de contact: Claire Merlot
Téléphone: +33 235088730 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de la commande publique - 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage
Téléphone: +33 235086921 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DB15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224537 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du droit français, avec un seuil minimum de 2 000 hl et un seuil maximum de 7 000 hl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224537
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ville de Rouen.
Direction des affaires juridiques - service de la commande publique.
Bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage.
53 place du Général de Gaulle
76037 Rouen Cedex 1
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (cd rom, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux.
Le candidat devra faire une proposition pour:
— solution de base: fioul domestique standard,
— option: fioul domestique performant.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Le candidat devra faire une proposition pour:
— solution de base: fioul domestique standard,
— option: fioul domestique performant.
Numéro de référence: 11DB15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Justification qu'ils possèdent le personnel et le matériel suffisant pour effectuer les livraisons.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Ville de Rouen.
Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009).
Délai global de paiement: 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix après application du rabais proposé par le candidat (60)
2. délai de livraison (20)
3. valeur technique et environnementale (selon les caractéristiques indiquées dans le tableau annexe à l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des bâtiments - centre municipal Pélissier - rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 01
Point de contact: Cécile Régnier
Téléphone: +33 235086952 📞
Fax: +33 235086959 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Point de contact: Claire Merlot
Téléphone: +33 235088730 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de la commande publique - 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage
Téléphone: +33 235086921 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DB15
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
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Ville de Rouen.
Direction des affaires juridiques - service de la commande publique.
Bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage.
53 place du Général de Gaulle
76037 Rouen Cedex 1
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (cd rom, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224537 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351521
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224537
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Dms dca - mory - shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 216-351521 (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351521
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224537
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 19.10.2011. Le contrat est consultable sur place en faisant la demande par courrier au Service de la commande publique place du Général de Gaulle 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Annonce no365, BOAMP 139 B du 20.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Dms dca - mory - shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication du présent avis.
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