Le présent marché est à prix unitaires à bons de commande et lancé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que la présente consultation prévoit la remise d'échantillons par les candidats admis donnant lieu au versement d'une prime fixe de trente euros par lot.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable tels que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Action d'insertion: l'entreprise retenue das le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion pourra revêtir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantity or scope:
“Le présent marché fait l'objet de 2 lots distincts:Le nombre de colis prévu est:Lot n° 1: colis "traditionnels":Colis couples entre 600 et 1 000.(Entre 25...”
Quantity or scope
Le présent marché fait l'objet de 2 lots distincts:Le nombre de colis prévu est:Lot n° 1: colis "traditionnels":Colis couples entre 600 et 1 000.(Entre 25 EUR et 36 EUR TTC), fourchette financière prévisionnelle par colis).Colis individuels entre 1 500 et 2 000.(Entre 18 EUR et 26 EUR TTC, fourchette financière prévisionnelle par colis).Lot n° 2: colis "maison de retraite".Entre 100 et 200.(Entre 18 EUR et 20 EUR TTC, fourchette financière prévisionnelle par colis).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145313
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.”
Source: OJS 2011/S 089-145313 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033272
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145313
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Annonce n° 284, BOAMP 92 B du 11.5.2011.”
Source: OJS 2012/S 021-033272 (2012-01-30)