Fourniture de colis de fin d'année 2011 pour les personnes agées - 2 lots

CCAS de la ville de Massy

Le présent marché est à prix unitaires à bons de commande et lancé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que la présente consultation prévoit la remise d'échantillons par les candidats admis donnant lieu au versement d'une prime fixe de trente euros par lot.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable tels que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Action d'insertion: l'entreprise retenue das le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion pourra revêtir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet de 2 lots distincts:Le nombre de colis prévu est:Lot n° 1: colis "traditionnels":Colis couples entre 600 et 1 000.(Entre 25 EUR et 36 EUR TTC), fourchette financière prévisionnelle par colis).Colis individuels entre 1 500 et 2 000.(Entre 18 EUR et 26 EUR TTC, fourchette financière prévisionnelle par colis).Lot n° 2: colis "maison de retraite".Entre 100 et 200.(Entre 18 EUR et 20 EUR TTC, fourchette financière prévisionnelle par colis).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145313
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de livraison des colis est fixée au 12.12.2011. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants: 1 Capacités financières, techniques; 2 Capacités professionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et qui se verront remettre le dossier de consultation est fixé à 5 maximum. Les critères d'attribution seront les suivants: Lot 1: 1/ Qualités gustatives au vu des échantillons présentés - coefficient de pondération 0,4; 2/ Valeur esthétique - coefficient de pondération 0,4; 3/ Prix du colis - coefficient de pondération 0,2; Lot 2: 1/ Valeur esthétique et intérêt pour un public sénior - coeffcient de pondération 0,6; 2/ Prix du colis -coefficient de pondération 0,4. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — Le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est à prix unitaires à bons de commande et lancé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Il est précisé que la présente consultation prévoit la remise d'échantillons par les candidats admis donnant lieu au versement d'une prime fixe de trente euros par lot.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable tels que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Action d'insertion: l'entreprise retenue das le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion pourra revêtir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Colis "traditionnels":Colis destinées aux personnes âgées comportant des produits alimentaires pour les fêtes de fin d'année (épicerie, friandises, boissons ...) et un objet usuel de la vie courante ou un objet décoratif. Ce lot comporte des colis individuels et des colis couples.
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Colis "traditionnels":
Colis destinées aux personnes âgées comportant des produits alimentaires pour les fêtes de fin d'année (épicerie, friandises, boissons ...) et un objet usuel de la vie courante ou un objet décoratif. Ce lot comporte des colis individuels et des colis couples.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Colis "maison de retraite".Colis destinés aux personnes âgées résidant en instituts composés d'un ou plusieurs objets usuels adaptés à la vie en maison de retraite ou d'un objet décoratif auquel pourra être ajoutés un produit alimentaire solide ou liquide sucré ne nécessitant aucune préparation.
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Colis "maison de retraite".
Colis destinés aux personnes âgées résidant en instituts composés d'un ou plusieurs objets usuels adaptés à la vie en maison de retraite ou d'un objet décoratif auquel pourra être ajoutés un produit alimentaire solide ou liquide sucré ne nécessitant aucune préparation.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet de 2 lots distincts:
Le nombre de colis prévu est:
Lot n° 1: colis "traditionnels":
Colis couples entre 600 et 1 000.
(Entre 25 EUR et 36 EUR TTC), fourchette financière prévisionnelle par colis).
Colis individuels entre 1 500 et 2 000.
(Entre 18 EUR et 26 EUR TTC, fourchette financière prévisionnelle par colis).
Lot n° 2: colis "maison de retraite".
Entre 100 et 200.
(Entre 18 EUR et 20 EUR TTC, fourchette financière prévisionnelle par colis).
Numéro de référence: CCAS COLIS no15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
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3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5; D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;
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4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;
5°) RIB (souhaité);
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels);
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Capacité technique et professionnelle:
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans de villes, collectivités territoriales ou clubs troisième âge, indiquant la nature et le montant des fournitures, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre.
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Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
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Attention, les pièces mentionnées au 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie, cautionnement ou garantie à première demande n'est prévue.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002.
Les prestations seront financées par les subventions de la Ville de Massy et le paiement des usagers.
L'ordonnateur des paiements est le président du CCAS de la Ville de Massy.
Le comptable assignataire des paiements est la trésorière principale de Massy.
Les prix sont unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements de commande sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières: moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, références, chiffre d'affaires.
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-massy.fr 🌏
Nom: CCAS de la Ville de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou Mme Baudimont au +33 160137479 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS COLIS no15
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de livraison des colis est fixée au 12.12.2011.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:
1 Capacités financières, techniques;
2 Capacités professionnelles.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre et qui se verront remettre le dossier de consultation est fixé à 5 maximum.
Les critères d'attribution seront les suivants:
Lot 1:
1/ Qualités gustatives au vu des échantillons présentés - coefficient de pondération 0,4;
2/ Valeur esthétique - coefficient de pondération 0,4;
3/ Prix du colis - coefficient de pondération 0,2;
Lot 2:
1/ Valeur esthétique et intérêt pour un public sénior - coeffcient de pondération 0,6;
2/ Prix du colis -coefficient de pondération 0,4.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,
— Le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2012.
Source: OJS 2011/S 089-145313 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033272
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145313
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce n° 284, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Ducs de Gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Commune postale: Gimont Cedex
Code postal: 32201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Classement sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 021-033272 (2012-01-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
classement sans suite Ducs de Gascogne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Aliments en conserve et rations de campagne Colis alimentaires