Fourniture de colis de fin d'année 2011 pour les personnes agées - 2 lots
Le présent marché est à prix unitaires à bons de commande et lancé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que la présente consultation prévoit la remise d'échantillons par les candidats admis donnant lieu au versement d'une prime fixe de trente euros par lot.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable tels que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Action d'insertion: l'entreprise retenue das le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion pourra revêtir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-05
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Avis de marché
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| 2012-01-30
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Avis d'attribution de marché
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