Fourniture de chaleur et mise à disposition d'une alimentation électrique de secours à partir d'une cogénération

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Fourniture de chaleur et mise à disposition d'une alimentation électrique de secours des installations de sécurité de l'aérogare classée en ERP (établissement recevant du public), à partir d'une cogénération mise à disposition du titulaire par une convention d'occupation domaniale et exploitée, après rénovation par le titulaire, conformément à l'arrêté du 14.12.2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF Suez

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:

Le marché n'est découpé ni en tranches, ni en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126933
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Consultation participative (dialogue compétitif) prévue par les procédures réglementaires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'Envoi des demandes de participation par courrier électronique n'est pas autorisé. Les candidatures sous format papier doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: "Ne pas ouvrir - candidature pour Fourniture de chaleur et d'électricité à partir d'une Cogénération". Ouverture des offres: séance non publique. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie). Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 14.6.2011. Démarrage prévisionnel du marché: 1.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'Aéroport de Bale-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire une lettre de candidature, unique en cas de groupement, et une déclaration sur l'honneur, dûment et complètement remplies et précisant les capacités financières et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".

Seront exclues de la procédure d'attribution du contrat les entreprises candidates qui se trouvent dans l'une des situations suivantes:

a. En état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité;

b. Elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

c. Elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales;

d. Elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.

Chaque candidat doit produire, soit une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité (et de garantie décennale des ouvrages pour marché de travaux le cas échéant), soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 15 jours à réception de la demande, au cas où le Maître d'ouvrage envisagerait de lui attribuer le marché.

Situation économique et financière:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:

— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat,

— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:

— les références de moins de trois ans de l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée,

— les moyens matériels et humains de l'entreprise et ceux susceptibles d'être affectés à la réalisation de l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Les dossiers de candidatures peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Point de contact: service maintenance programmée
M. F. Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Fax: +33 389904343 📠
Adresse postale: zone de fret - bâtiment Catering
Point de contact: service marchés
M. D. Leroy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126933 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 448 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement public franco-suisse - BP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217385
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126933
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Type de procédure: négociée - consultation participative (dialogue compétitif) prévue par les procédures réglementaires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 80 A, annonce no 237 du 22.4.2011. Parution no: 80 B, annonce no 321 du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 131-217385 (2012-07-06)

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