Fourniture de caveaux

Ville de Marseille

Marché à bons de commande destiné à l'aménagement des carrés des 21 cimetières communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Quantité ou étendue: Fourniture de caveaux, enfeus, caissons et équipements annexés gérés par la DOF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 380 rue Saint Pierre
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491146757 📞
Fax: +33 491146708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181520
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Direction de la DOF/service patrimoine et interventions techniques (DGSP) - 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE, 9:00 - 11:30 et 13:30 -16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée. — par courrier, — par fax. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. Service des marchés publics - 39 bis rue Sainte (passage Timon David), 13001 Marseille, FRANCE - tél. +33 491551930. Demande de renseignements complémentaires: Mme Michèle Glandier, +33 491146732/31. — contact pour toute question technique: Mme Michel Glandier, service patrimoine et intervention technique, 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE, téléphone +33 491146757, fax +33 491146708, courriel: mglandier@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande destiné à l'aménagement des carrés des 21 cimetières communaux.
Numéro de référence: 09/DOF/FO CAVEAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des opérations funéraires, 380 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques: exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 40 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
— Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint,
— L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
— Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché,
— En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Le caractère esthétique et fonctionnel (30)
3. Date ou délai de livraison ou d'exécution (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Gaudin
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: DOF, 380 rue Saint Pierre
service des marchés publics - 39 bis rue Sainte (passage Timon David)
Code postal: 13001
Téléphone: +33 491551930 📞
Fax: +33 491551927 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/DOF/FO CAVEAUX
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Direction de la DOF/service patrimoine et interventions techniques (DGSP) - 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE, 9:00 - 11:30 et 13:30 -16:30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée.
— par courrier,
— par fax.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres contre récépissé: 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.
Service des marchés publics - 39 bis rue Sainte (passage Timon David), 13001 Marseille, FRANCE - tél. +33 491551930.
Demande de renseignements complémentaires: Mme Michèle Glandier, +33 491146732/31.
— contact pour toute question technique: Mme Michel Glandier, service patrimoine et intervention technique, 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE, téléphone +33 491146757, fax +33 491146708, courriel: mglandier@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181520 (2011-06-07)
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