Fourniture de carburants traditionnels et GPL et prestations annexes par cartes accréditives

commune de Seynod

Le marché porte sur la fourniture de carburants (essence sans plomb, diesel et GPL) par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives nationales et sur la fourniture de prestations annexes. Chaque véhicule devra être doté de sa propre carte accréditive. A titre indicatif, le parc est actuellement composé de 71 cartes accréditives (suivant l'évolution du parc automobile). Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 2.1.2012 jusqu'au 1.1.2016.

Valeur totale du marché: 316 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311376
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La remise du mémoire technique est obligatoire et aura valeur contractuelle. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants traditionnels (super sans plomb 95 et 98, Diesel).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 302 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant: GPL.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 14 000.00 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11-47aof

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, pour quel lot il se présente et la nature du groupement le cas échéant (formulaire DC1 complété dans tous ses éléments),

— coordonnées complètes du candidat - de l'unité qui exécutera le marché (cadres ABC1 du formulaire DC2),

— forme juridique du candidat (cadre C1 du formulaire DC2),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, avec justificatif prouvant l'habilitation (cadres C1 et C2 du formulaire Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cadre F1 du formulaire Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du formulaire DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Prise en compte du développement durable et de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Seynod: commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, BP 25
Téléphone: +33 450634444 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-seynod.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-47aof
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La remise du mémoire technique est obligatoire et aura valeur contractuelle. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Le Greffe
Source: OJS 2011/S 191-311376 (2011-09-30)

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