Fourniture de carburants tous types pour la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communauté communes Albères Côte Vermeille

Marché séparé. Fourniture de carburants tous types pour la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin de Charlemagne, BP 0103
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com 📧
Téléphone: +33 468816377 📞
Fax: +33 468959278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209043
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché séparé. Fourniture de carburants tous types pour la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture en carburant pour les véhicules stationnant sur le site d'Argelès-sur-Mer
Brève description:
Fourniture en carburant pour les véhicules stationnant sur le site "Argelès-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
370 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture en carburant pour les véhicules stationnant sur le site de Port-Vendres
Brève description:
Fourniture en carburant pour les véhicules stationnant sur le site de Port-Vendres.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de fioul pour les véhicules de la Communauté de communes
Brève description: Fourniture de fioul pour les véhicules de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
10 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11CARB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés par l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 323-1 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures (objet du contrat) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution couvrant 0.00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Réglement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires, de type révision par ajustement. Modalités de financement: 100 % CDC. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Distance de la station de carburant par rapport au lieu de stationnement du secteur de collecte (30)
3. Caractère fonctionnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Albères Côte Vermeille
Contact
Point de contact: Céline Auriach
M. Aylagas président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Adresse postale: chemin de Charlemagne, BP 90103
Point de contact: M. Pierre Aylagas
Courrier électronique: marchespublics@cc-alberescotevermeille.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Pierre Aylagas président
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CARB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 126-209043 (2011-06-30)
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