Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la ville et du CCAS, fourniture de gazole non routier pour les engins et de fuel pour les chaudières municipales

Ville de Chenôve

Fourniture de carburants pour les véhcicules municipaux de la ville et du CCAS, fourniture de gazole non routier pour les engins et de fuel pour les chaudières municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier
Code postal: 21300
Commune postale: Chenôve
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-chenove.fr 📧
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274493
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Conditions de remise des dossiers de candidature et des offres: a) Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission de leurs candidatures et de leurs offres par voie dématérialisée via le site https://marches.e-bourgogne.fr/ sous référence St2011037, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site, — soit leur envoi sur support papier. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde"; b) Envoi sur support papier: Pour une transmission sur support papier les dossiers de candidature et d'offres seront remis dans une enveloppe portant les mentions: "fournitures de carburants pour les véhicules municipaux de la ville et du CCAS et fourniture de fuel pour les engins et chaudières municipales - lot(s) n° - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis", et devront être transmis ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et d'offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Horaires d'ouverture: 8:00/12:00; 13:30/17:30 du lundi au vendredi. Les candidatures et les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes; c) Envoi dématérialisé La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatibles pc. La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Tout programme informatique malveillant détecté par la ville lors de la transmission par voie électronique ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhcicules municipaux de la ville et du CCAS, fourniture de gazole non routier pour les engins et de fuel pour les chaudières municipales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants (super 95 et 98 sans plomb, gazole, gpl)
Brève description: Fourniture de carburants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant spécifique (ethanol sans plomb)
Brève description: Fourniture de carburant spécifique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier pour les engins municipaux
Brève description: Fourniture de gazole non routier pour les engins municipaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de fuel pour les chaudières municipales
Brève description: Fourniture de fuel pour les chaudières municipales.
Numéro de référence: ST2011037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, modèle DC1 ou équivalent. En cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— la déclaration du candidat (à fournir par chaque membre en cas de groupement), modèle DC2 (ou équivalent),
— les candidats n'ayant pas fourni le formulaire DC2, devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produit les pièces visées à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu'il disposera desdites capacités pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— pour les candidats en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat joint au formulaire Dc2 ou équivalent, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site du Minefe à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, (rubrique marchés publics et formulaires).
Situation économique et financière:
— Les renseignements composant les critères de sélection de l'article IV ci après,
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements répondant aux critères de sélection,
— Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la ville demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution de cette garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique).
La collectivité financera le contrat sur ses fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Unité monétaire: tout marché passé par la Ville de Chenôve est conclu en euros; tout prix ou montant sera lu en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement solidaire ou conjoint. Pour la bonne exécution du marché, conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, dans lequel le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51 - II du code.
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Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Approvisionnement pour les lots 1 et 2 (70)
2. Rapport entre les prix pour les lots 1 et 2 (30)
3. Prix assorti d'un rabais consenti pour les lots 3 et 4 (70)
4. Délai de livraison pour les lots 3 et 4 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service achats/marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Ville de Chenove
Point de contact: service marchés publics
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST2011037
Informations complémentaires
Conditions de remise des dossiers de candidature et des offres:
a) Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission de leurs candidatures et de leurs offres par voie dématérialisée via le site https://marches.e-bourgogne.fr/ sous référence St2011037, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site,
— soit leur envoi sur support papier.
Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde";
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b) Envoi sur support papier:
Pour une transmission sur support papier les dossiers de candidature et d'offres seront remis dans une enveloppe portant les mentions: "fournitures de carburants pour les véhicules municipaux de la ville et du CCAS et fourniture de fuel pour les engins et chaudières municipales - lot(s) n° - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis", et devront être transmis ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et d'offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Horaires d'ouverture: 8:00/12:00; 13:30/17:30 du lundi au vendredi.
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Les candidatures et les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes;
c) Envoi dématérialisé
La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatibles pc.
La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Tout programme informatique malveillant détecté par la ville lors de la transmission par voie électronique ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274493 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385978
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274493
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no121, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Total Raffinage
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Piretti
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 239-385978 (2011-12-06)
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Fournisseurs:
Société Piretti Total Raffinage