Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le présent marché à pour objet la fourniture carte de carburants (SP 98, gazol, GPL) au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-23 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles 33 et 77 du CMP. Toutefois il est précisé à titre indicatif les quantités annuelles de consommations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165547
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
— Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Ce marché est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La durée totale du marché est donc de 48 mois. — Modalités de retrait du DCE: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "Commune de Vigneux-sur-Seine". — Conditions de remises des offres: —— Réponse papier. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Remise en main propre: mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 13:30-16:00. La mairie est ses annexes seront exceptionnellement fermées le vendredi 3.6.2011. Le pli indique la mention suivante: "proposition pour MF 11-04 - fourniture de carburants pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives". —— Réponse électronique. Adresse du profil acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la fourniture carte de carburants (SP 98, gazol, GPL) au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux.
Numéro de référence: MF 11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par se co traitants ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 n,
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: lle nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
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— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par se co traitants ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit).
Extrait K-Bis.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon DQE (60)
2. Valeur technique selon les points énoncés dans le CCATP (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. Serge Poinsot, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Vigneux-sur-Seine
Point de contact: service marché
Téléphone: +33 169524951 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 11-04
Informations complémentaires
— Durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Ce marché est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La durée totale du marché est donc de 48 mois.
— Modalités de retrait du DCE:
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "Commune de Vigneux-sur-Seine".
— Conditions de remises des offres:
—— Réponse papier.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Remise en main propre: mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.
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Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 13:30-16:00.
La mairie est ses annexes seront exceptionnellement fermées le vendredi 3.6.2011.
Le pli indique la mention suivante: "proposition pour MF 11-04 - fourniture de carburants pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives".
—— Réponse électronique.
Adresse du profil acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr.
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165547 (2011-05-23)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255342
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165547
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce n° 124, BOAMP 104 B du 27.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 154-255342 (2011-08-09)
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