Fourniture de carburants pour les besoins des services municipaux

Ville du Mée-sur-Seine

Le marché porte sur la fourniture de carburants pour les besoins des services municipaux. Il concerne la fourniture de carburant sans plomb 95 en vrac, de gazole en vrac pour moteur diesel, de gazole "grand froid" en vrac pour moteur diesel. Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année reconductible 3 fois par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• Ville du Mée-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

À titre indicatif les prestations varient suivant les quantités annuelles suivantes:— Sans plomb 95 en vrac: entre 15 000 litres et 35 000 litres,— Gazole en vrac: entre 15 000 litres et 30 000 litres,— Gazole grand froid: entre 10 000 litres et 20 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: service marchés publics - hôtel de ville - 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350727
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr ainsi que sur le site de la ville http://www.le-mee-sur-seine.com à la rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif les prestations varient suivant les quantités annuelles suivantes:

— Sans plomb 95 en vrac: entre 15 000 litres et 35 000 litres,

— Gazole en vrac: entre 15 000 litres et 30 000 litres,

— Gazole grand froid: entre 10 000 litres et 20 000 litres.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal - 699 avenue des Régals, 77350 Le Mée-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé CERFA DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics; La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens en personnel et matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget communal.

Le paiement intervient par virement administratif dans un délai global de 30 jours suivant la réception de la demande de règlement.

Comptable public assignataire des paiements: Trésorerie de Melun Val de Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr ainsi que sur le site de la ville http://www.le-mee-sur-seine.com à la rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources - service marchés publics - hôtel de ville
Adresse postale: 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2011/S 215-350727 (2011-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (18)