Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer - lot n° 2 fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du Port

Ville de Sanary-sur-Mer

Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer - lot n° 2 fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le lot n° 2 concerne la livraison de Super Sans plomb 98, gazole et gazole détaxé effectuée par camion citerne, à la demande du service maritime municipal, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port.L'approvisionnement des cuves en carburant devra se faire selon la demande. L'emplacement des cuves sera précisé sur chaque bon de commande (la fréquence des commandes est variable selon les saisons).Actuellement la cuve de la station d'avitaillement a une capacité de stockage de 25 000 litres (compartimentée à simple enveloppe), 10 000 litres de Sans Plomb 98, 6 000 litres de Gazole et 9 000 litres de Gazole détaxé.80 % de la consommation est réalisée en été (de juin à septembre), l'approvisionnement se fait tous les 3 à 4 jours en pleine saison et 2 fois par mois le reste de l'année et pratiquement pas d'appoint en novembre et décembre.Volume annuel minimum du marché (litres):— super Sp98 : 50 000 L,— gazole: 40 000 L,— gazole détaxé: 95 000 L.Volume annuel maximum du marché (litres):— super Sp98 : 140 000 L,— gazole: 120 000 L,— gazole détaxé: 200 000 L.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097238
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer - lot n° 2 fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du Port.
Quantité ou étendue:
Le lot n° 2 concerne la livraison de Super Sans plomb 98, gazole et gazole détaxé effectuée par camion citerne, à la demande du service maritime municipal, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port.
L'approvisionnement des cuves en carburant devra se faire selon la demande. L'emplacement des cuves sera précisé sur chaque bon de commande (la fréquence des commandes est variable selon les saisons).
Actuellement la cuve de la station d'avitaillement a une capacité de stockage de 25 000 litres (compartimentée à simple enveloppe), 10 000 litres de Sans Plomb 98, 6 000 litres de Gazole et 9 000 litres de Gazole détaxé.
80 % de la consommation est réalisée en été (de juin à septembre), l'approvisionnement se fait tous les 3 à 4 jours en pleine saison et 2 fois par mois le reste de l'année et pratiquement pas d'appoint en novembre et décembre.
Volume annuel minimum du marché (litres):
— super Sp98 : 50 000 L,
— gazole: 40 000 L,
— gazole détaxé: 95 000 L.
Volume annuel maximum du marché (litres):
— super Sp98 : 140 000 L,
— gazole: 120 000 L,
— gazole détaxé: 200 000 L.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'avitaillement du port, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2011.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
Paiement après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des fiches techniques (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Contact
Point de contact: M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jBbuGL79Fm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097238 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de Ville, BP 24
Contact
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124405
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097238
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Volume annuel minimum du marché (litres): - Super SP98 : 50 000 L - gazole: 40 000 L - gazole détaxé: 95 000 L volume annuel maximum du marché (litres): - Super SP98 : 140 000 L - gazole: 120 000 L - gazole détaxé: 200 000 L. Annonce no 412, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Nom: Fioul 83 SARL
Adresse postale: 205 avenue Bréguet - ZAC de Gavary
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fioul83@aol.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 076-124405 (2012-04-16)
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