Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer - lot n° 1 fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques
Ville de Sanary-sur-Mer
Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer - lot n° 1 fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-02 | Avis de marché |
| 2012-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344593
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, BP 24
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344593 (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 concerne l'achat de carburant Super Sans Plomb 95 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques.La carte accréditive avec code confidentiel sera délivrée gratuitement par le titulaire pour chaque véhicule.Cette carte devra pouvoir enregistrer le code confidentiel du conducteur utilisateur, le code du véhicule interne au service (2 lettres + 3 chiffres) ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule.Chaque conducteur susceptible de retirer du carburant doit être identifié (un code par utilisateur pour la même carte, par exemple...).Chaque véhicule doit aussi pouvoir être identifié indépendamment du conducteur.Dans tous les cas, la solution envisagée doit offrir la possibilité d'identifier plusieurs conducteurs par véhicule.Volume annuel minimum du marché (litres):— super SP95 : 15 000 L,— gazole: 60 000 L.Volume annuel maximum du marché (litres):— super SP95 : 60 000 L,— gazole: 130 000 L.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344593
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
A titre d'information, le parc actuel total, tous types de carburants confondus, est composé d'environ 90 véhicules.
La configuration de la station devra permettre l'accès aux véhicules lourds et/ou spéciaux.
La station-service devra distribuer tous les carburants faisant l'objet du marché et être ouverte 24 heures sur 24 heures y compris samedis, dimanches et jours fériés.
Le titulaire devra être en mesure de fournir les 2 types de carburant disponibles à la distribution dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la mairie de Sanary-sur-Mer compte tenu des nécessités de service.
Des stations devront être localisées sur le réseau autoroutier français. A cet effet, une carte indiquant la localisation de chaque station devra être fournie.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer - lot n° 1 fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques.
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 concerne l'achat de carburant Super Sans Plomb 95 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques.
La carte accréditive avec code confidentiel sera délivrée gratuitement par le titulaire pour chaque véhicule.
Cette carte devra pouvoir enregistrer le code confidentiel du conducteur utilisateur, le code du véhicule interne au service (2 lettres + 3 chiffres) ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule.
Chaque conducteur susceptible de retirer du carburant doit être identifié (un code par utilisateur pour la même carte, par exemple...).
Chaque véhicule doit aussi pouvoir être identifié indépendamment du conducteur.
Dans tous les cas, la solution envisagée doit offrir la possibilité d'identifier plusieurs conducteurs par véhicule.
Volume annuel minimum du marché (litres):
— super SP95 : 15 000 L,
— gazole: 60 000 L.
Volume annuel maximum du marché (litres):
— super SP95 : 60 000 L,
— gazole: 130 000 L.
Numéro de référence: 2011/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la mairie de Sanary-sur-Mer compte tenu des nécessités de service, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
Paiement de prestations dans les conditions suivantes:
— une facture détaillée sera établie mensuellement conformément aux relevés (récépissés) d'enlèvement à la pompe (enlèvements effectués au cours du mois concerné) délivrés par les stations et serviront à l'établissement, mensuellement, des bons de commande,
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— etant dans l'impossibilité de déterminer les quantités à l'avance, les factures mensuelles issues des récépissés délivrés vaudront bons de livraison et serviront à l'établissement, mensuellement, des bons de commande selon les précisions suivantes: un bon de commande sera établi mensuellement sur la base de la facture mensuelle issue des relevés (récépissés) d'enlèvement à la pompe (enlèvements effectués au cours du mois concerné) délivrés par les stations.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, BP 24
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02
Informations complémentaires
A titre d'information, le parc actuel total, tous types de carburants confondus, est composé d'environ 90 véhicules.
La configuration de la station devra permettre l'accès aux véhicules lourds et/ou spéciaux.
La station-service devra distribuer tous les carburants faisant l'objet du marché et être ouverte 24 heures sur 24 heures y compris samedis, dimanches et jours fériés.
Le titulaire devra être en mesure de fournir les 2 types de carburant disponibles à la distribution dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la mairie de Sanary-sur-Mer compte tenu des nécessités de service.
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Des stations devront être localisées sur le réseau autoroutier français. A cet effet, une carte indiquant la localisation de chaque station devra être fournie.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344593 (2011-11-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 089 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124406
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344593
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Total raffinage marketing - cartes pétrolières
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rm.marches-publics-gr@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 076-124406 (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 089 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124406
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344593
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Volume annuel minimum du marché (litres): - Super SP95: 15 000 L - Gazole: 60 000 L. Volume annuel maximum du marché (litres): - Super SP95 : 60 000 L - Gazole: 130 000 L.
Annonce n° 195, BOAMP 214 B du 4.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la mairie, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Total raffinage marketing - cartes pétrolières
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rm.marches-publics-gr@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 076-124406 (2012-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (20)