Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté de communes Sud Sainte-Baume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Montants sur la durée totale du marché:Minimum: 300 000,00 EUR HT.Maximum: 800 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin, BP 39
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudsaintebaume.fr 🌏
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256044
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, d'une durée de quatre ans (48 mois). Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: M. le président - Communauté de communes Sud Sainte Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadière d'Azur. Téléphone: +33 494982660. Télécopie: +33 494982669 ou par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://marchespublics-ccssb.eu/. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1. Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics-ccssb.eu/. Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 97. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté de communes Sud Sainte-Baume.
Quantité ou étendue:
Montants sur la durée totale du marché:
Minimum: 300 000,00 EUR HT.
Maximum: 800 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique:
— lettre de candidature signée et habilitation du mandataire ou DC1 (version du 28.2.2011),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ou rubrique I du DC2 (version du 15.9.2010),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C et J du DC2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou rubrique D2 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E2 du DC2 ou fournir les documents suivants:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement s'effectue sur le budget et les ressources communautaires propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Sud Sainte-Baume
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/13
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, d'une durée de quatre ans (48 mois).
Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: M. le président - Communauté de communes Sud Sainte Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadière d'Azur. Téléphone: +33 494982660. Télécopie: +33 494982669 ou par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://marchespublics-ccssb.eu/.
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Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics-ccssb.eu/.
Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.
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Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 97.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racing, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 94427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 - télécopieur: +33 494427989.
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2011/S 154-256044 (2011-08-09)
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