Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Villeneuve-La-Garenne

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et services associés et de prestation de péage autoroutier pour le parc automobile de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (92390).La fourniture de carburant (supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil pour véhicules légers et utilitaires, gasoil pour les autocars) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), édités en fonction des besoins des services de la de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:— pas de montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 160 000,00 EUR hors taxes.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Le présent marché sera conclu à compter du 21.11.2011 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— Défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises, peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peutêtre téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:

— courriel: mcalani@villeneuve92.com,

— télécopie: au +33 140855835,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne, hôtel de Ville, service juridique, bureaux 228, 229 ou 230, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-La-Garenne, FRANCE,

— retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes à la solution de basesont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne, hôtel de ville, service juridique, bureaux 228, 229 ou 230, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-La-Garenne, FRANCE, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Villeneuve-La-Garenne - ouvrir en Commission".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVDRom, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Situation économique et financière

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - " chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles "ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— Certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.