Fourniture de carburants par cartes accréditives (3 lots)
Le marché concerne la fourniture de différents types de carburants (notamment: essences, GPL et Gasoils) par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Ces cartes pourront également permettre l'accès au réseau d'autoroute (paiement des péages autoroutiers).
Le marché est divisé en 3 lots correspondants aux 3 zones géographiques suivantes:
Le lot 1 comprend: Allauch, Marseille, Plan de Cuques, Septèmes les Vallons.
Le lot 2 comprend: Châteauneuf les Martigues, Sausset lse Pins, Carry le Rouet, Ensuès la Redonne, Le Rove, Gignac la Nerthe, Saint Victoret, Marignane.
Le lot 3 comprend: Carnoux en Provence, Cassis, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence:
— application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-27
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Avis de marché
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| 2011-09-05
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Avis d'attribution de marché
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