Fourniture de carburants (lot 1) et de fioul domestique (lot 2), au fur et à mesure des besoins de la Ville de Saran - 2012-2014

Quantité ou étendue

Lot n° 1:— SP 95: 18 000 L mini / 35 000 L maxi par an,— Gazole: 60 000 L mini / 95 000 L maxi par an,— Gazole non routier base: 10 000 L mini / 20 000 L maxi par an,— Gazole non routier option Grand Liot: 500 L mini / 2 000 L maxi par an.Lot n° 2.Fioul: 8 000 L mini /20 000 L maxi par an.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr/.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: jusqu'au 31.12.2014.

Renseignements administratifs:

Ville de Saran, direction des services généraux - commande publique, place de la Liberté.

45774 Saran

Tél.: +33 238803569 Fax: +33 238803430.

Courriel: marches.publics@ville-saran.fr.

Web: http://www.ville-saran.fr/.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2012.

Le dépôt des offres pourra se faire:

1 - soit sous forme de procédure papier:

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous,

— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante:

Mme le maire de la Ville de Saran.

Direction services techniques.

Place de la Liberté.

45774 Saran Cedex, FRANCE.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés à l'article 6.3 ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leurs auteurs.

2 - soit sous forme de procédure dématérialisée:

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-saran.fr/Rubrique Économie - marchés Publics.

En application de l'arrêt du 28.8.2006, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier.

Si un candidat transmet son offre par voie électronique et sur papier, le pouvoir adjudicateur doit rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.

Toutefois, conformément à l'article 56 du codedes marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée par le candidat.

Cette copie de sauvegarde est une copie des dossiers de candidature et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier.

Conformément à l'article 56.i du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

L'offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des plis.

Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure indiquée sur la plate-forme informatique de dématérialisation.

Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

— pour l'enveloppe unique dont le poids de fichiers est important, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.

Conformément à l'arrêt du 28.8.2006, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique de l'entreprise telle que prévue à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire / déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière de l'entreprise telle que prévue à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise telles que prévues à l'article 45 du code des marchés publics: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.