Fourniture de carburants et services annexes pour les véhicules et engins communaux

Ville de Moissy-Cramayel

Fourniture de carburants et services annexes pour les véhicules et engins communaux faisant l'objet d'un découpage en 2 lots distincts; Chacun des marchés est consenti pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 seule fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2011-04-14 Informations complémentaires
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Souvenir direction des services techniques, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881616 📞
Fax: +33 164881525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115830
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au pôle administratif des services techniques (tél: +33 164881614 / fax +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr). Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme RYBICKI au +33 164881615, responsable pôle adm DST. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le réglement de consultation. Les offres devront parvenir sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants et services annexes pour les véhicules et engins communaux faisant l'objet d'un découpage en 2 lots distincts; Chacun des marchés est consenti pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 seule fois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburant gasoil dans la cuve du centre technique municipal
Brève description:
Marché à bons de commandes pour un montant annuel minimum de 5 000 EUR HTVA et maximum de 22 000 EUR HTVA.Capacité de la cuve: 200 hl. Livraison 6 à 8 fois par an en moyenne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture à la pompe de carburants et de services annexes par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux
Brève description:
Marché à bons de commandes conclu pour un montant annuel minimum de 60 000 EUR HTVA et maximum de 100 000 EUR HTVA. 33 véhicules essence / 40 véhicules gasoil + engins techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CARBURANTS 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation d'adresse à des entreprise justifiant de leur capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter l'ensemble des prestations ci-avant désignées et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du CMP. Les entreprises devront produire les documents et renseignements énoncés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dont le détail figure au réglement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglement sur fonds propres (recettes de fonctionnement) dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Coût d'appovisionnement (40)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Contact
Point de contact: M. Fournier Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CARBURANTS 2011
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au pôle administratif des services techniques (tél: +33 164881614 / fax +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr). Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme RYBICKI au +33 164881615, responsable pôle adm DST. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le réglement de consultation. Les offres devront parvenir sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 071-115830 (2011-04-08)
Informations complémentaires (2011-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120425
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115830
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120425 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Souvenir, direction des services techniques, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296350
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Montant annuel mini 60 000 EUR HT et maxi 100 000 EUR (HT). Annonce n° 187, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11/45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île tot 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 182-296350 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333226
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour le lot 1: montant annuel minimun de 5 000 EUR HT et maximum de 22 000 EUR (HT). Annonce no187, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Popihn
Adresse postale: 7/9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Source: OJS 2011/S 205-333226 (2011-10-20)