Fourniture de carburants et fioul domestique pour la ville de Mayenne

Ville de Mayenne

Fourniture de carburants et fioul domestique pour la ville de Mayenne.
2 lots:
— Lot 1: fourniture de carburants,
— Lot 2: fourniture de fioul domestique.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Démarrage du marché à la date de notification.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Combustibles de l'Ouest

Qui ?

• Ville de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-05	Avis de marché
2012-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum:Lot nº 1: fourniture de carburants.Minimum: 135 m³.Maximum: 600 m³;Lot nº 2: fourniture de fioul domestique.Minimum: 20 m³.Maximum: 250 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, BP 111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382353
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et fioul domestique pour la ville de Mayenne.

2 lots:

— Lot 1: fourniture de carburants,

— Lot 2: fourniture de fioul domestique.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Démarrage du marché à la date de notification.

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4 ans).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de carburants et combustibles nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Les carburants sont à livrer par camion citerne pour remplir des…

… cuves.Pour le lot 1, les carburants se divisent en 3 catégories:— Super sans plomb 98,— Gasoil,— Gasoil non routier (GNR).

… cuves.

Pour le lot 1, les carburants se divisent en 3 catégories:

— Super sans plomb 98,

— Gasoil,

— Gasoil non routier (GNR).

Quantité ou étendue: Minimum 135 m³ à maximum 600 m³.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4 ans).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique
Quantité ou étendue: De minimum: 20 m³ à maximum 250 m³.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum:

Lot nº 1: fourniture de carburants.

Minimum: 135 m³.

Maximum: 600 m³;

Lot nº 2: fourniture de fioul domestique.

Minimum: 20 m³.

Maximum: 250 m³.

Numéro de référence: 11FOU54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, ZI des Perroins, 53100 Mayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions).

Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Mayenne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Béchu Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Point de contact: services techniques (centre technique municipal)
M. Bruno Collet (renseignements techniques)
Téléphone: +33 243302121 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation Klekoon
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOU54

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Marché renouvelable

Le présent marché pourra durer jusqu'à 4 années de ce fait le prochain avis paraitra fin 2015.

Source: OJS 2011/S 236-382353 (2011-12-05)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 173 022 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085748
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382353
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 328, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, ZI des Perrouins, 53100 Mayenne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. délai de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Combustibles de l'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Mayenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 053-085748 (2012-03-14)

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