Fourniture de carburants et de fuel (3 lots)
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces accords-cadres sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils seront confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-23
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Avis de marché
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| 2012-03-19
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Avis d'attribution de marché
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| 2012-06-04
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Avis d'attribution de marché
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