Fourniture de carburants et de fioul domestique

Ville de Rillieux-la-Pape

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins du parc automobile (70 véhicules) de la ville et fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux (3 bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France
• ESLC Services Streichenberger

Qui ?

• Ville de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

1 - durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par recondution expresse.2 - type de marché: marché à bons de commandes.3 - forme des prix: les prix unitaires sur borderau des prix.4 - ce marché est décomposé en 2 lots:Lot 1: carburants.Montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).Lot 2: fioul domestique.Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: cadre de vie
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046055
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Lieu de retrait des dossiers: Site: www.achatpublic.com. Référence: carburants fioul. Ou à la direction cadre de vie par fax: +33 437850205. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins du parc automobile (70 véhicules) de la ville et fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux (3 bâtiments).

Quantité ou étendue:

1 - durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par recondution expresse.

2 - type de marché: marché à bons de commandes.

3 - forme des prix: les prix unitaires sur borderau des prix.

4 - ce marché est décomposé en 2 lots:

Lot 1: carburants.

Montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).

Lot 2: fioul domestique.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Description des options:

Marché passé pour une période de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être fourni(s) en 1ère enveloppe:

— Lettre de candidature sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé DC1 (identification du candidat, objet du marché, nature du groupement, identification des membres du groupement, date, signature),

— Déclaration sur l'honneur, en application des art 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou imprimé DC2:

—— de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'art L.152-6 du code du travail et par l'art 1741 du code général des impôts, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L.620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle, au sens de l'art L.625-2 du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente.

Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger ainsi que tous les documents exigés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché ou DC2. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales références de même type conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles comme précisé au règlement de consultation.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. La Ville de Rillieux-la-Pape accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur ressources propres de la Ville. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêt moratoire: intérêt légal + 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En Commission d'appel d'offres - date prévisionnelle le 10.5.2011.

La CAO se tiendra en mairie de Rillieux-La-Pape. La réunion de la CAO n'est pas publique. Les membres de la CAO ainsi que le comptable et un représentant de la DGCCRF sur invitation.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique pondération: 40 %
2. respect de l'environnement pondération: 35 %
3. le prix pondération: 25 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape

Référence
Informations complémentaires

Lieu de retrait des dossiers:

Site: www.achatpublic.com.

Référence: carburants fioul.

Ou à la direction cadre de vie par fax: +33 437850205.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 cours Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 028-046055 (2011-02-08)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cadre de Vie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298614
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046055
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Lot 1: fourniture de carburants montant minimum annuel: 35 000 EUR HT montant maximum annuel: 140 000 EUR HT Lot 2: fourniture de fioul domestique montant minimum annuel: 5 000 EUR HT montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT). Annonce no 270, B.O.A.M.P. 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération: 40 %
2. Respect de l'environnement pondération: 35 %
3. Le prix pondération: 25 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B 12 avenue des Béguines Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ESLC Services Streichenberger
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2011/S 183-298614 (2011-09-20)

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