Fourniture de carburants et de combustibles pétroliers

Ville de Châteauroux

Fourniture de carburants et de combustibles pétroliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 CMP).Durée initiale: 1 an; 3 reconductions possibles.Minimum et maximum annuels exprimés en euros hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauroux
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403403
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour les lots 3 et 4, la visite des lieux est conseillée. Contact: M. Philippe Martin au +33 254083441. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 155 000 💰
400 000 💰
Brève description: Fourniture de carburants et de combustibles pétroliers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gazole et d'essence en station.
Valeur estimée hors TVA: 93 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: Coût global d'approvisionnement 80 % Qualité des services 20 %.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz de pétrole liquéfié en station.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: Coût global d'approvisionnement 80 % qualité des services 20 %.

Numéro du lot: 3
Brève description: Approvisionnement des cuves municipales en gazole, GNR et fioul.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
130 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: prix des prestations 80 % délai de livraison 20 %.

Numéro du lot: 4
Brève description: Approvisionnement des cuves municipales en essence.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de carburants en station sur le réseau routier européen.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: nombre de stations en France et en Europe 50 % Coût global d'approvisionnement 30 % qualité des services 20 %.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 CMP).

Durée initiale: 1 an; 3 reconductions possibles.

Minimum et maximum annuels exprimés en euros hors taxes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-54-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Formulaire DC2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours.

Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 130 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Châtauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 509
Point de contact: service gestion du parc
M. Philippe Martin
Téléphone: +33 254083441 📞
Nom: Ville de Châteauroux
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 254083338 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: http://ville-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la République, BP 509
URL pour la participation: http://ville-chateauroux.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-16 📅
Date de fin: 2013-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-54-00
Informations complémentaires

Pour les lots 3 et 4, la visite des lieux est conseillée.

Contact: M. Philippe Martin au +33 254083441.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403403 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville, BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151537
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403403
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (art. 77 CMP). Les offres moins chères et plus chères correspondent aux minimum et maximum. Les marchés de tous les lots ont été notifiés le 26.4.2012. Annonce n° 184, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Chirault Pneus
Adresse postale: rue Folie Comtois
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total France
Adresse postale: 24 cours Michelet la Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex 10
Code postal: 92069

3️⃣
Nom: Bolloré
Adresse postale: 38 rue du Chardelièvre

4️⃣
Nom: Picoty
Adresse postale: ZI Est 25 rue des Métiers, BP 61
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86501

5️⃣
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Organisme responsable des procédures de médiation
4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2012/S 092-151537 (2012-05-11)

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