Fourniture de carburants et de combustible pour les services de la CCIMP

CCI Marseille Provence

Fourniture de carburants et combustible pour les services de la CCIMP.
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole, gazole non routier, sans plomb 95) et de combustible (fioul domestique) à livrer en vrac aux différents établissements de la CCIMP (Bouches-du-Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petrogarde

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-03-30	Informations complémentaires
2011-04-14	Informations complémentaires
2011-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande comprend les quantités annuelles suivantes:— supercarburant sans plomb 95: minimum de 300 hectolitres et maximum de 600 hectolitres,— gazole: minimum de 1 000 hectolitres et maximum de 2 500 hectolitres,— gazole non routier: minimum de 8 000 hectolitres et maximum de 16 000 hectolitres,— fioul domestique: minimum de 500 hectolitres et maximum de 2 500 hectolitres (y compris le fioul spécial hiver TFR -13°c).Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: palais de la Bourse, BP 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395868 📞
Fax: +33 491393410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098866
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande avec minimum et maximum indiqués en quantités conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée de 1 an. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet. Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir sont les suivantes: Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat): — l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, — le bordereau des prix unitaires à compléter, — le mémoire technique contractuel à compléter, — le protocole de sécurité pour les livraisons sur l'aéroport Marseille-Provence, — le soumissionnaire pourra joindre également toutes documentations mettant en valeur: 1) les solutions, les méthodes, les moyens à mettre en place et les garanties proposés par le soumissionnaire pour assurer un service de qualité; 2) une description des solutions techniques justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations du présent marché et comportant notamment un descriptif des moyens utilisés pour répondre à la diversité des sites à desservir. — le candidat devra préciser les délais de livraison pour les approvisionnements en horaires et jours habituels: uniquement dans le cas où le candidat proposerait des délais de livraison inférieurs à 3 jours ouvrables. Le candidat devra également préciser les modes et heures d'intervention pour les livraisons hors horaires et jours habituels, — tous les barèmes du candidat publiés du 1.3.2011 au 31.3.2011 applicables à l'ensemble de sa clientèle certifiés conformes à l'original. Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "valeur technique". Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) Garanties et capacités techniques et financières; 2) Capacités professionnelles. Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande avec minimum et maximum indiqués en quantités conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée de 1 an.

Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet.

Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir sont les suivantes:

Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat):

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires à compléter,

— le mémoire technique contractuel à compléter,

— le protocole de sécurité pour les livraisons sur l'aéroport Marseille-Provence,

— le soumissionnaire pourra joindre également toutes documentations mettant en valeur:

1) les solutions, les méthodes, les moyens à mettre en place et les garanties proposés par le soumissionnaire pour assurer un service de qualité;

2) une description des solutions techniques justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations du présent marché et comportant notamment un descriptif des moyens utilisés pour répondre à la diversité des sites à desservir.

— le candidat devra préciser les délais de livraison pour les approvisionnements en horaires et jours habituels: uniquement dans le cas où le candidat proposerait des délais de livraison inférieurs à 3 jours ouvrables. Le candidat devra également préciser les modes et heures d'intervention pour les livraisons hors horaires et jours habituels,

— tous les barèmes du candidat publiés du 1.3.2011 au 31.3.2011 applicables à l'ensemble de sa clientèle certifiés conformes à l'original.

Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "valeur technique".

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles.

Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et combustible pour les services de la CCIMP.

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole, gazole non routier, sans plomb 95) et de combustible (fioul domestique) à livrer en vrac aux différents établissements de la CCIMP (Bouches-du-Rhône).

Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande comprend les quantités annuelles suivantes:

— supercarburant sans plomb 95: minimum de 300 hectolitres et maximum de 600 hectolitres,

— gazole: minimum de 1 000 hectolitres et maximum de 2 500 hectolitres,

— gazole non routier: minimum de 8 000 hectolitres et maximum de 16 000 hectolitres,

— fioul domestique: minimum de 500 hectolitres et maximum de 2 500 hectolitres (y compris le fioul spécial hiver TFR -13°c).

Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EN1100500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).

Le pouvoir adjudicateur conseille aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), et le NOTI 2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) (ou formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2),

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art. 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. C1 - Prix des fournitures (85)
2. C2 - Valeur technique tenant compte des sous-critères suivants: SC1 - moyens matériels et logistiques (70 %); SC2 - démarche environnementale (30 %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président, par délibération de l'assemblée générale du 10.1.2011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Marseille Provence
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.copm 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10588&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10588&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EN1100500
Informations complémentaires

Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet.

Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir sont les suivantes:

Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat):

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires à compléter,

— le mémoire technique contractuel à compléter,

— le protocole de sécurité pour les livraisons sur l'aéroport Marseille-Provence,

— le soumissionnaire pourra joindre également toutes documentations mettant en valeur:

1) les solutions, les méthodes, les moyens à mettre en place et les garanties proposés par le soumissionnaire pour assurer un service de qualité;

2) une description des solutions techniques justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations du présent marché et comportant notamment un descriptif des moyens utilisés pour répondre à la diversité des sites à desservir.

— le candidat devra préciser les délais de livraison pour les approvisionnements en horaires et jours habituels: uniquement dans le cas où le candidat proposerait des délais de livraison inférieurs à 3 jours ouvrables. Le candidat devra également préciser les modes et heures d'intervention pour les livraisons hors horaires et jours habituels,

— tous les barèmes du candidat publiés du 1.3.2011 au 31.3.2011 applicables à l'ensemble de sa clientèle certifiés conformes à l'original.

Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "valeur technique".

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles.

Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811287 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Région Paca, 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 061-098866 (2011-03-25)

Informations complémentaires (2011-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-102937
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098866
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2011/S 064-102937 (2011-03-30)

Informations complémentaires (2011-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-121938
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-121938 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: palais de la Bourse - BP 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-260723
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base des remises fixes "Ro" figurant au bordereau de prix unitaires et applicables sur les barèmes de l'entreprise, pour les quantités annuelles de commandes suivantes: — Supercarburant sans plomb 95: minimum de 300 hectolitres et maximum de 600 hectolitres, — Gazole: minimum de 1 000 hectolitres et maximum de 2 500 hectolitres, — Gazole non routier: minimum de 8 000 hectolitres et maximum de 16 000 hectolitres, — Fioul domestique (y compris le fioul domestique spécial hiver TLF -13°C): minimum de 500 hectolitres et maximum de 2 500 hectolitres. Le marché a une durée d'un an reconductible 3 fois pour une même période d'un an sur décision expresse de la CCIMP. Annonce n° 179, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. C2 - Valeur technique tenant compte des sous-critères suivants: Sc1 - moyens matériels et logistiques (70 %); Sc2 - démarche environnementale (30 %) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 471 avenue Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, par délibération de l'assemblée Générale du 10.1.2011

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 064-102937
2011/S 075-121938
Source: OJS 2011/S 157-260723 (2011-08-16)

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