Fourniture de carburants et additif par carte magnétique pour les besoins de Vannes agglo

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Fourniture de carburants et additif par carte magnétique pour les besoins de Vannes agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Combustibles de l'Ouest
• Total France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2011 jusqu'au 30.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: vannes agglo, PIBS 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070595
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

— d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383, — d'ordre technique auprès du service collecte au +33 297683381. Demande de DCE (dossier gratuit): — par fax au +33 297681425, — par courriel: marchepublic@vannesagglo.fr, — par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr. Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes agglo, PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 615 000 💰
1 410 000 💰
Brève description:

Fourniture de carburants et additif par carte magnétique pour les besoins de Vannes agglo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sans plomb 95 et 98
Brève description:

Sans plomb 95 et 98.Mini annuel: 5 000 EUR HT.Maxi annuel: 20 000 EUR HT.Montants identiques pour les 2 périodes de reconduction de 1 an.

Sans plomb 95 et 98.

Mini annuel: 5 000 EUR HT.

Maxi annuel: 20 000 EUR HT.

Montants identiques pour les 2 périodes de reconduction de 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gazoil et additif AD blue
Brève description:

Car.Gazoil et additif AD blue.Mini annuel: 200 000 EUR HT.Montants identiques pour les 2 périodes de reconduction de 1 an.Maxi annuel: 450 000 EUR (HT).

Car.

Gazoil et additif AD blue.

Mini annuel: 200 000 EUR HT.

Maxi annuel: 450 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2011 jusqu'au 30.6.2012.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 2011.10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôt en déchetterie par les professionnels assujettis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.10
Informations complémentaires

— d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383,

— d'ordre technique auprès du service collecte au +33 297683381.

Demande de DCE (dossier gratuit):

— par fax au +33 297681425,

— par courriel: marchepublic@vannesagglo.fr,

— par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr.

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes agglo, PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070595 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182416
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070595
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce no 213, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin, BP 57119
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 111-182416 (2011-06-08)

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