Fourniture de carburants et acquisition de carburants, de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules, engins et matériels divers destinés aux stations service de la mairie de Limoges et l'acquisition de carburants, de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives.
Pour le lot n° 3: La ville de Limoges souhaite équiper certains véhicules de son parc automobile de cartes accréditives sécurisées, dédiés, afin d'assurer la fourniture en gaz de pétrole liquéfié GPL pour véhicules dans les stations services de la commune de Limoges et du territoire national français.
Pour le lot n° 4: La ville de Limoges souhaite équiper certains véhicules de son parc automobile de cartes accréditives sécurisées afin d'assurer la fourniture de gasoil et de super sans plomb 95, et de services associés. La mise à disposition de ces cartes devra permettre la prise de carburants sur le territoire de la commune de Limoges et sur l'ensemble du territoire français. Les cartes devront dans les mêmes conditions assurer le paiement des péages autoroutiers.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 16.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350667
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. M. Mikaël Szymurski. Fax +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges, DGST-parc auto, 100 rue du Pont St Martial, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. M. Jean Marie Lagorceix. Fax +33 555459876. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules, engins et matériels divers destinés aux stations service de la mairie de Limoges et l'acquisition de carburants, de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives.
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Pour le lot n° 3: La ville de Limoges souhaite équiper certains véhicules de son parc automobile de cartes accréditives sécurisées, dédiés, afin d'assurer la fourniture en gaz de pétrole liquéfié GPL pour véhicules dans les stations services de la commune de Limoges et du territoire national français.
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Pour le lot n° 4: La ville de Limoges souhaite équiper certains véhicules de son parc automobile de cartes accréditives sécurisées afin d'assurer la fourniture de gasoil et de super sans plomb 95, et de services associés. La mise à disposition de ces cartes devra permettre la prise de carburants sur le territoire de la commune de Limoges et sur l'ensemble du territoire français. Les cartes devront dans les mêmes conditions assurer le paiement des péages autoroutiers.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 16.3.2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil pour les stations de distribution de la mairie de Limoges.
Informations complémentaires sur les lots: Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels 460 000 litres.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de super sans plomb 95 pour les stations de distribution de la mairie de Limoges.
Informations complémentaires sur les lots: Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels 180 000 litres.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié GPL au moyen de cartes accréditives dans les stations services de la commune de Limoges et sur le territoire national.
Informations complémentaires sur les lots: Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels 18 000 litres.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de super sans plomb 95 et de gas-oil, de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives. La mise à disposition de ces cartes devra permettre la prise de carburants sur le territoire de la commune de Limoges, sur l'ensemble du territoire français. Les cartes devront dans les mêmes conditions assurer le paiement des péages autoroutiers.
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Informations complémentaires sur les lots:
Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels gasoil: 20 000 litres SP 95: 5 000 litres.
Numéro de référence: VF 2011 492

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 1 et n° 2 - 1-prix des prestations: 80 points. Ce critère sera apprécié sur la base du prix (HT) du litre du carburant figurant au bordereau des prix unitaires (80)
2. Délais d'exécution. Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'approvisionnement proposés dans la note méthodologique et à l'acte d'engagement (20)
3. Pour le lot n° 3 - Prix des prestations. Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (HT) du bordereau de simulation. (50)
4. Valeur technique. Ce critère sera apprécié sur la base de la note descriptive, notamment la densité du réseau autoroutier et la diversité des services associés - Densité du réseau autoroutier: 35 % - Système de sécurisation: 15 % (50)
5. Pour le lot n° 4 - Prix des prestations. Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (HT) du bordereau de simulation. (50)
6. Valeur technique. Ce critère sera apprécié sur la base de la note descriptive, notamment la densité du réseau autoroutier et la diversité des services associés - Densité du réseau autoroutier: 35 % - Diversité des services proposés: 15 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2011 492
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges,
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges, FRANCE.
M. Mikaël Szymurski.
Fax +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s):
DGST-parc auto,
100 rue du Pont St Martial,
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
M. Jean Marie Lagorceix.
Fax +33 555459876.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 215-350667 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122925
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350667
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Montant des marchés: marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée des marchés: ils seront conclus pour une durée d'un an à compter du 16 mars 2012. Annonce no402, B.O.A.M.P. 217 B du 9 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 avril 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et no2 - 1-prix des prestations: 80 points Ce critère sera apprécié sur la base du prix (H.T.). du litre du carburant figurant au bordereau des prix unitaires (80)
2. Délais d'exécution Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'approvisionnement proposés dans la note méthodologique et à l'acte d'engagement (20)
3. Pour le lot no3 - Prix des prestations Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation. (50)
4. Valeur technique Ce critère sera apprécié sur la base de la note descriptive, notamment la densité du réseau autoroutier et la diversité des services associés - Densité du réseau autoroutier: 35 % - Système de sécurisation: 15 % (50)
5. Pour le lot no4 - prix des prestations. Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (HT) du bordereau de simulation. (50)
6. Valeur technique. Ce critère sera apprécié sur la base de la note descriptive, notamment la densité du réseau autoroutier et la diversité des services associés - Densité du réseau autoroutier: 35 % -Diversité des services proposés: 15 % (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Alvea snc
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

3️⃣

4️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 075-122925 (2012-04-16)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alvea SNC Picoty SA Total Raffinage Marketing