Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Le présent marché est établi pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51096
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307111
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants en vrac
Brève description: Fourniture de carburants en vrac.
Quantité ou étendue: Estimation pour 2012: Sp95 : 180 000 litres et Gazole 480 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Volumes contractuels: SP95: volume minimum annuel 110 000 litres et maximum annuel 330 000 litres; gazole: volume minimum annuel 300 000 litres et maximum annuel 900 000 litres. Durée d'exécution des bons de commande: 24 h après notification du bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburants à l'aide de cartes accréditives
Brève description: Fourniture de carburants à l'aide de cartes accréditives.
Quantité ou étendue: Estimation pour 2012 : 5 000 litres tous produits confondus.
Informations complémentaires sur les lots:

Volumes contractuels tous produits confondus: volume minimum annuel 2 500 litres, maximum annuel 10 000 litres. Durée d'exécution des bons de commande: 8 jours pour la fourniture de cartes accréditives.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier en vrac
Brève description: Fourniture de gazole non routier en vrac.
Quantité ou étendue: Estimation pour 2012 : 15 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Volume minimum annuel: 10 000 litres, maximum annuel 30 000 litres. Durée d'exécution des bons de commande: 24 h après notification du bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF4-A1-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération et territoire national, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE.

La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Metropole,

— comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du tresor de Reims Municipale,

— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics,

— le financement est assuré par les budgets des personnes publiques contractantes (section fonctionnement), le budget de la ville de Reims (section de fonctionnement), et le budget de l'eau, le budget des transports, le budget de l'assainissement, le budget de l'archeologie et le budget déchets de la Communauté d'agglomération de Reims.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3c pôle ressources
Mlle Carre Marie-Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: C3c pôle ressources
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
Point de contact: Mlle Marie-Aude Carré
Nom: Communuauté d'agglomération de Reims
Téléphone: +33 326777437 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
Nom: C3C pôle ressources
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4-A1-01
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307111 (2011-09-27)

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