Fourniture de carburants en station

Lamballe Communauté

Fourniture de carburants en station et par carte pour le parc de véhicules de Lamballe Communauté et de la ville de Lamballe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Gileve

Qui ?

• Lamballe Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles estimées pour l'évaluation du marché sont les suivantes:Essence SP 95 : 22 000 litres/an.Essence SP 98 : 1 000 litres/an.Gasoil: 114 000 litres/an.Cartes: 120 pour 2012.Le présent marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe communauté
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Cedex
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319513
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture de carburants en station "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Lamballe communauté. Direction des services techniques. Services marchés publics (1er étage), 41 rue St-Martin, BP 90242, 22404 Lamballe Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http//:www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en station et par carte pour le parc de véhicules de Lamballe Communauté et de la ville de Lamballe.

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles estimées pour l'évaluation du marché sont les suivantes:

Essence SP 95 : 22 000 litres/an.

Essence SP 98 : 1 000 litres/an.

Gasoil: 114 000 litres/an.

Cartes: 120 pour 2012.

Le présent marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11211072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (modèle DC1) de préférence,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2) de préférence,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle DC1) de préférence.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté
Adresse postale: BP 90242
Point de contact: service marchés publics
Elisabeth Boivin
URL pour informations complémentaires: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté - direction des services techniques
Adresse postale: 41 rue St Martin
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11211072
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Fourniture de carburants en station "ne pas ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:

Lamballe communauté.

Direction des services techniques.

Services marchés publics (1er étage), 41 rue St-Martin, BP 90242, 22404 Lamballe Cedex, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http//:www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 196-319513 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014236
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319513
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 234, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: SAS Gileve
Adresse postale: avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2012/S 010-014236 (2012-01-12)

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