Fourniture de carburants en station-service pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Trappes

Ville de Trappes

Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL),
— la fourniture de cartes de lavage au garage municipal pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement en station services avec des cartes accréditives, sur l'ensemble du territoire national à compter du 1.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le nombre estimatif de litres consommés annuellement est de:— 32500 litres de gazole,— 12500 litres de sans plomb 95,— 6500 litres de sans plomb 98,— 3000 litres de Gpl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République, BP 201
Code postal: 78195
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294718
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr. Marché à bons de commande. Délai de livraison: marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.3.2012, reconductible 3 fois. Renseignements administratifs: Mairie de Trappes, Mme Guillossou, service marchés publics, 1 place de la République, BP 201, 78195 Trappes, FRANCE. Tél.: +33 130691994, fax: +33 130690233. Renseignements techniques: Centre technique municipal, M. Menuet, secteur environnement, 50 rue de Montfort, 78190 Trappes, FRANCE. Tél.: +33 130691635, fax: +33 130667633. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Horaires d'ouverture de la Mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL),

— la fourniture de cartes de lavage au garage municipal pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement en station services avec des cartes accréditives, sur l'ensemble du territoire national à compter du 1.3.2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le nombre estimatif de litres consommés annuellement est de:

— 32500 litres de gazole,

— 12500 litres de sans plomb 95,

— 6500 litres de sans plomb 98,

— 3000 litres de Gpl.

Description des options: Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du jugement devra être fournie.

Situation économique et financière:

Attestations prévues aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à ces articles, attestations que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et indication des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (formulaires DC2, NOTI2, ou équivalents).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat tels qu'indiqués à l'article 45 du code des marchés publics, listes des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années et/ou certificats de qualité et de capacité (formulaire DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Nom: Mairie de Trappes: service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République, BP 201
Téléphone: +33 130691994 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.3.2012, reconductible 3 fois.

Renseignements administratifs:

Mairie de Trappes, Mme Guillossou, service marchés publics, 1 place de la République, BP 201, 78195 Trappes, FRANCE.

Tél.: +33 130691994, fax: +33 130690233.

Renseignements techniques:

Centre technique municipal, M. Menuet, secteur environnement, 50 rue de Montfort, 78190 Trappes, FRANCE.

Tél.: +33 130691635, fax: +33 130667633.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Horaires d'ouverture de la Mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-294718 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place de la République, BP 201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397140
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294718
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Lot - entreprise Delek France. Montant HT de 50 000,00 EUR à 200 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.trappes-en-yvelines.fr. Les montants indiqués sont les montants annuels du marché. Marché reconductible 3 fois pour des périodes successives d'un an. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce n° 256, BOAMP 182 B du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Beguines, Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 245-397140 (2011-12-20)

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