Fourniture de carburants automobiles et de combustible domestique

Commune de Draveil

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum fixés annuellement en valeur et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Prix unitaires révisables par ajustement selon les modalités précisées dans le cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 avenue de Villiers BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221384
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Délai de livraison: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012, reconductible expressément 3 (trois) fois pour des périodes de un (1) an. Criteres d'attributions: Pour les lots n° 1 et n° 3 au regard des critères pondérés suivants: — prix Ht remisé (rabais consenti) 70 %, — note technique indiquant la qualité des carburants et combustible distribués et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 30 %. Pour le lot n° 2 au regard des critères pondérés suivants: — mémoire technique renseignant la densité du réseau 60 %. Villes limitrophes de Draveil 70 %. Départment de l'essonne 20 %. Région Ile de France 10 %. — prix HT remisé (rabais consenti) 40 %. Renseignements administratifs: Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil, FRANCE. Tél. +33 169527923. Fax: +33 169527830. Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr. Renseignements techniques: Centre technique municipal, M. Genin, 120 avenue E. Delacroix, 91210 Draveil, FRANCE. Tél. +33 169409086. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site www.draveil.fr rubrique marchés publics ou peut être retiré en version papier auprès du service des marchés publics après avoir effectué une demande par fax au +33 169527830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012, reconductible expressément 3 (trois) fois pour des périodes de un (1) an.

Criteres d'attributions: Pour les lots n° 1 et n° 3 au regard des critères pondérés suivants:

— prix Ht remisé (rabais consenti) 70 %,

— note technique indiquant la qualité des carburants et combustible distribués et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 30 %.

Pour le lot n° 2 au regard des critères pondérés suivants:

— mémoire technique renseignant la densité du réseau 60 %.

Villes limitrophes de Draveil 70 %.

Départment de l'essonne 20 %.

Région Ile de France 10 %.

— prix HT remisé (rabais consenti) 40 %.

Renseignements administratifs:

Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil, FRANCE. Tél. +33 169527923. Fax: +33 169527830. Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr.

Renseignements techniques:

Centre technique municipal, M. Genin, 120 avenue E. Delacroix, 91210 Draveil, FRANCE. Tél. +33 169409086.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site www.draveil.fr rubrique marchés publics ou peut être retiré en version papier auprès du service des marchés publics après avoir effectué une demande par fax au +33 169527830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Livraison vrac en cuve de carburants automobiles gazole et essence sans plomb 95.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en station service de gazole ou essence sans plomb…

… 95.— cartes magnétiques personnalisées de consommation de carburant: montant minimum annuel du marché 49 200 EUR HT et montant maximum annuel du marché 245 000 EUR (HT),— Bons de carburant (5, 10 et 20 euros): montant minimum annuel du marché 1 000 EUR HT et montant maximum annuel du marché 8 000 EUR (HT).

… 95.

— cartes magnétiques personnalisées de consommation de carburant: montant minimum annuel du marché 49 200 EUR HT et montant maximum annuel du marché 245 000 EUR (HT),

— Bons de carburant (5, 10 et 20 euros): montant minimum annuel du marché 1 000 EUR HT et montant maximum annuel du marché 8 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 50 200 💰
253 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison vrac en cuve de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
35 000 💰
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des reconductions. Reconductible expressément 3 (trois) fois par période un (1) an.

Numéro de référence: 11/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) entièrement complétée et signée ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 et suivants du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Nota: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC2) complétée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise avec les éléments énumérés ci-dessous:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (DC2) complétée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise avec les éléments énumérés ci-dessous:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La ville acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget fonctionnement de la ville. Avance de 5 % accordée selon les conditions prévues au marché. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif: Service Marchés Publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse Bp 50
Téléphone: +33 169527923 📞
Fax: +33 169527830 📠
Téléphone: +33 169527922 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012, reconductible expressément 3 (trois) fois pour des périodes de un (1) an.

Criteres d'attributions: Pour les lots n° 1 et n° 3 au regard des critères pondérés suivants:

— prix Ht remisé (rabais consenti) 70 %,

— note technique indiquant la qualité des carburants et combustible distribués et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 30 %.

Pour le lot n° 2 au regard des critères pondérés suivants:

— mémoire technique renseignant la densité du réseau 60 %.

Villes limitrophes de Draveil 70 %.

Départment de l'essonne 20 %.

Région Ile de France 10 %.

— prix HT remisé (rabais consenti) 40 %.

Renseignements administratifs:

Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil, FRANCE. Tél. +33 169527923. Fax: +33 169527830. Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr.

Renseignements techniques:

Centre technique municipal, M. Genin, 120 avenue E. Delacroix, 91210 Draveil, FRANCE. Tél. +33 169409086.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site www.draveil.fr rubrique marchés publics ou peut être retiré en version papier auprès du service des marchés publics après avoir effectué une demande par fax au +33 169527830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 133-221384 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005316
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221384
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Delostal et Thibault montant HT de 5 000,00 EUR à 25 000,00 EUR; lot 3 - Entreprise Delostal et Thibault montant HT de 16 000,00 EUR à 35 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges: pour les lots no1 et no3 au regard des critères pondérés suivants: -prix HT remisé (rabais consenti) 70 %, -note technqiue indiquant la qualité des carburants et combustible distribués et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 30 %. Pour le lot no2 au regard des critères pondérés suivants: -mémoire technique renseignant la densité du réseau 60 % Villes limitrophes de Draveil 70 % Département de l'Essonne 20 % région Île de France 10 % - prix HT remisé (rabais consenti) 40 %. Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, no291545, Sté Tropic Travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics (courrier: 03 avenue de Villiers, BP 50, 91211 Draveil Cedex, FRANCE, ou fax au: +33 169527830), 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les marchés portant sur les lots 1 et 3 ont été signés le 30/11/11. Annonce n° 323, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: approvisionnement en station service de gazole ou essence sans plomb 95 - cartes magnétiques personnalisées de consommation de carburant: montant minimum annuel du marché 49 200 EUR HT et montant maximum annuel du marché 245 000 EUR (HT). - Bons de carburant (5, 10 et 20 EUR): montant minimum annuel du marché 1 000 EUR HT et montant maximum annuel du marché 8 000 EUR (HT). A été déclaré Infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005316 (2012-01-05)

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