Fourniture de carburant

C C Etampois Sud Essonne

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement dans les stations service avec cartes accréditives et de services associés (péages, lavage et autres), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. A titre informatif, 43 véhicules essence et 78 véhicules gazole, constituent le parc automobile de la collectivité au 1.1.2011.
Montant maximum annuel lot no 1 - fourniture de carburant par carte accréditive: 250 000 EUR/HT;
Montant maximum annuel lot no 2 - fourniture de carburant en vrac: 20 000 EUR/HT.
Concernant le lot no 1: il s'agit de la fourniture de carburant de type essence, sans plomb 98, sans plomb 95, E95, gazole. La ville se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants tout nouveau carburant présenté sur le marché, à charge pour le titulaire de fournir les additifs permettant le fonctionnement des véhicules. Concernant le lot no 2: il s'agit de la fourniture de carburant de type gazole (fioul domestique), sans plomb 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ?

• C C Etampois Sud Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (02)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 810 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139234
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers devront être identiques à ceux disponibles au téléchargement sur le portail de dématérialisation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum annuel lot no 1 - fourniture de carburant par carte accréditive: 250 000 EUR/HT;

Montant maximum annuel lot no 2 - fourniture de carburant en vrac: 20 000 EUR/HT.

Concernant le lot no 1: il s'agit de la fourniture de carburant de type essence, sans plomb 98, sans plomb 95, E95, gazole. La ville se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants tout nouveau carburant présenté sur le marché, à charge pour le titulaire de fournir les additifs permettant le fonctionnement des véhicules. Concernant le lot no 2: il s'agit de la fourniture de carburant de type gazole (fioul domestique), sans plomb 95.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives.
Quantité ou étendue: Maximum 250 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 250 000,00 2eme recond. maxi 250 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant en vrac.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 20 000,00 2eme recond. maxi 20 000,00.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: VE11CARB
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C C Etampois Sud Essonne
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Etampes
Adresse postale: service des marchés, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Commune postale: Etampes Cedex
Point de contact: service marchés publics
Adresse postale: service des marchés hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE11CARB
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: f78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 085-139234 (2011-04-29)

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