Fourniture de carburant pour les véhicules du parc de la ville d'Illkirch-Graffenstaden

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

La consultation porte sur l'approvisionnement en essence super SP (95 et 98)et l'approvisionnement en gasoil pour les véhicules du parc de la ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics et conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012.
Ils seront ensuite reconductibles pour les années civiles 2013 et 2014.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu 3 mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-04-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marchés à bon de commande avec les montants minimum et maximum suivants:— lot 1 approvisionnement en essence super SP (95 et 98):Min: 15 000 EUR HT / max: 35 000 EUR HT.— lot 2 approvisonnement en gasoil:Min: 35 000 EUR HT / max 55 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon - BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320959
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181 route de Lyon BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex - FRANCE. Fax +33 388668007 ou par courriel marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com). Renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Renseignements administratifs: service de la commande publique - tél. +33 388668032, Renseignements techniques: service logistique parc et transports, M. Brossier, tél. +33 388668089 ou 672283235. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour "fourniture de carburant lot n° - ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2 Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com). Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi. Règlement des litiges. Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Délais de recours. Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg, FRANCE, tél. +33 388212323. Fax +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'approvisionnement en essence super SP (95 et 98)et l'approvisionnement en gasoil pour les véhicules du parc de la ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics et conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012.
Ils seront ensuite reconductibles pour les années civiles 2013 et 2014.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu 3 mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en essence super 95 et 98
Brève description: Essence super 95 et 98.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande min: 15 000 EUR HT / max 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement en gasoil
Brève description: Gasoil.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande min: 35 000 EUR HT / max: 55 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marchés à bon de commande avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 1 approvisionnement en essence super SP (95 et 98):
Min: 15 000 EUR HT / max: 35 000 EUR HT.
— lot 2 approvisonnement en gasoil:
Min: 35 000 EUR HT / max 55 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Schneider
Adresse du profil d'acheteur: http://illkirch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181 route de Lyon BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex - FRANCE. Fax +33 388668007 ou par courriel marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
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Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).
Renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE.
Renseignements administratifs: service de la commande publique - tél. +33 388668032,
Renseignements techniques: service logistique parc et transports, M. Brossier, tél. +33 388668089 ou 672283235.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour "fourniture de carburant lot n° - ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir".
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2
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Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).
Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi.
Règlement des litiges.
Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Délais de recours.
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg, FRANCE, tél. +33 388212323. Fax +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Source: OJS 2011/S 197-320959 (2011-10-10)
Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119750
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320959
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119750 (2012-04-12)
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