Fourniture de carburant pour le TCO

Territoire de la Côte-Ouest

Le marché a pour objet la fourniture de carburant (essence san plomb/gasoil) pour les véhicules du TCO.
L'enlèvement du carburant se fera au moyen d'une carte d'approvisionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume annuel minimum et avec un volume annuel maximum de 120 000 litres d'essence sans plomb et de gasoil confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte-Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude, BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: courrier@co.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374818
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au service des marchés du TCO. Le DCE peut également être téléchargés via le site internet du TCO (www.tco.re). Lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de La Réunion dans le réseau de distributeurs agréés. Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui. Ce document n'a aucune valeur contractuelle. Il servira uniquement à titre de comparaison des offres. Contenu du dossier de la consultation: le dossier de consultation contient les documents suivants: — 1 règlement de consultation, — 1 acte d'engagement, — 1 détail quantitatif estimatif, — 1 cahier des clauses administratives particulières, — 1 cahier des clauses techniques particulières. Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée: Envoi papier: L'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte-Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Territoire de la Côte-Ouest -appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir -marché de fourniture de carburant pour le TCO. Le pli contiendra: — les pièces visées à la section "Conditions de participation", — l'acte d'engagement complété, daté et signé, — le détail quantitatif complété, daté et signé, — le cahier des clauses administratives particulières daté et signé, — le cahier des clauses techniques particulières daté et signé, — le mémoire technique du candidat. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Envoi électronique: La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier. Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi. Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo. Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations. — renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres. — cellule d'appui aux entreprises: La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé. Coordonnées: Cellule marchés publics de la CCI Réunion. Armand Sinamale, conseiller entreprises marchés publics, Maison de l'entreprise Nord, 13 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE. Tél.: +262 262942169, fax: +262 262942275. Courriel: armand.sinamale@reunion.cci.fr. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1- remise accordée (60 %) appréciée au vu du montant total du détail quantitatif estimatif. Ce critère est calculé de la manière suivante: 60 x P/Po. Po: l'offre de prix notée. P: l'offre de prix la plus basse. 2- valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique qui comprendra a minima: — un descriptif du réseau des distributeurs agréés (20 %), — les fonctionnalités de la carte à puce proposée concernant le contrôle et le suivi des prises de carburant (20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburant (essence san plomb/gasoil) pour les véhicules du TCO.
L'enlèvement du carburant se fera au moyen d'une carte d'approvisionnement.
Description des options:
L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-223-AOO-DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du département de La Réunion dans le réseau de distributeurs agréés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait…
… l'objet d'une interdiction de concourir,
… l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles aux articles L. 8221-1 à L.8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8221-11, L. 8221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8241-2 du code du travail,
— pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail au cours de l'année 2010,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…
… candidat en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-6, 341-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date du 31.12.2010.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement de l'opération: les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés,
— avance forfaitaire: application des articles 87 et suivants du CMP,
— règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique,
— délai global de paiement: Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures,
— modalité de paiement: application de la remise consentie au prix public fixé par arrêté préfectoral et aux quantités réellement consommées,
— intérêts moratoires: taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
Toutefois, en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera, après attribution du marché, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation".
Compte tenu de la nature du marché, sa sous-traitance est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les personnes composant la commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. remise accordée appréciée au vu du montant total du détail quantitatif estimatif (60)
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Territoire de la Côte-Ouest Communauté d'agglomération
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 49
Point de contact: pôle gestion des moyens
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: marche@co.re 📧
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-223-AOO-DRH
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au service des marchés du TCO. Le DCE peut également être téléchargés via le site internet du TCO (www.tco.re).
Lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de La Réunion dans le réseau de distributeurs agréés.
Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui. Ce document n'a aucune valeur contractuelle. Il servira uniquement à titre de comparaison des offres.
Contenu du dossier de la consultation: le dossier de consultation contient les documents suivants:
— 1 règlement de consultation,
— 1 acte d'engagement,
— 1 détail quantitatif estimatif,
— 1 cahier des clauses administratives particulières,
— 1 cahier des clauses techniques particulières.
Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée:
Envoi papier:
L'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte-Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Territoire de la Côte-Ouest -appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir -marché de fourniture de carburant pour le TCO.
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Le pli contiendra:
— les pièces visées à la section "Conditions de participation",
— l'acte d'engagement complété, daté et signé,
— le détail quantitatif complété, daté et signé,
— le cahier des clauses administratives particulières daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières daté et signé,
— le mémoire technique du candidat.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
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Envoi électronique:
La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.
Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi.
Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.
Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations.
— renseignements complémentaires:
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
— cellule d'appui aux entreprises:
La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.
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Coordonnées:
Cellule marchés publics de la CCI Réunion.
Armand Sinamale, conseiller entreprises marchés publics,
Maison de l'entreprise Nord,
13 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE.
Tél.: +262 262942169, fax: +262 262942275.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1- remise accordée (60 %) appréciée au vu du montant total du détail quantitatif estimatif.
Ce critère est calculé de la manière suivante: 60 x P/Po.
Po: l'offre de prix notée.
P: l'offre de prix la plus basse.
2- valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique qui comprendra a minima:
— un descriptif du réseau des distributeurs agréés (20 %),
— les fonctionnalités de la carte à puce proposée concernant le contrôle et le suivi des prises de carburant (20 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2011/S 231-374818 (2011-11-29)
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