Fourniture de carburant pour le service gestion des déchets

Communauté d'agglomération Périgourdine

Fourniture de carburant diesel pour le service gestion des déchets.
La livraison se fera au centre technique de gestion des déchets par quantité de 10 000 à 15 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
L'estimation du montant des commandes suceptibles d'être passées au cours de la première année pourrait s'élever à 300 000 EUR (HT).Et en cas de reconduction le montant serait dans le même ordre de grandeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal BP 9033
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.agglo@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188682
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant diesel pour le service gestion des déchets.
La livraison se fera au centre technique de gestion des déchets par quantité de 10 000 à 15 000 litres.
Quantité ou étendue:
L'estimation du montant des commandes suceptibles d'être passées au cours de la première année pourrait s'élever à 300 000 EUR (HT).
Et en cas de reconduction le montant serait dans le même ordre de grandeur.
Description des options:
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Numéro de référence: Jml
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre technique gestion des déchets - parc de la Rampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé cerfa Dc1).
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Le nom et l'adresse du candidat;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc2 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (10)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération périgourdine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Nom: Le Quillec Jean Marie
Adresse postale: centre technique gestion des déchets - parc de la Rampinsolle
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Téléphone: +33 553358617 📞
Courrier électronique: j.chiorozas@agglo-perigueux.fr 📧
Fax: +33 553059412 📠
Nom: Communauté d'agglomération périgourdine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jml
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 114-188682 (2011-06-15)
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