Fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives

CIAS du Carcassonnais

Fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives (principalement essence sans plomb et gasoil).Ce marché de type à bon de commande est conclu avec un minimum de 40 000 EUR HT et avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de un an avec effet au 1.1.2012, il pourra ensuite être reconduit expressement 3 fois sans pouvoir dépasser le 31.12.2015.Le présent appel d'offre ouvert de type à bon de commande est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Au sens communautaire, un marché à bon de commande est un accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244370
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur souhaiterait recevoir les offres sous forme papier. Dans le cas d'un envoi dématérialisé: Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les données échangées sont cryptées. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "Dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date et l'heure du serveur du pouvoir adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse électronique. En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la signature de l'offre retenue ainsi que pour sa transmission au contrôle de légalité préfectoral et sa notification. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée. Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres. Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme du pouvoir adjudicateur. Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagé ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, l'offre du candidat sera mise en quarantaine et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur supportpapier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
150 000 💰
Brève description:
Fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives.
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives (principalement essence sans plomb et gasoil).
Ce marché de type à bon de commande est conclu avec un minimum de 40 000 EUR HT et avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de un an avec effet au 1.1.2012, il pourra ensuite être reconduit expressement 3 fois sans pouvoir dépasser le 31.12.2015.
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Le présent appel d'offre ouvert de type à bon de commande est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Au sens communautaire, un marché à bon de commande est un accord-cadre.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Description des options:
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Numéro de référence: 11-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du carcassonnais - territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3) Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais stipulés ci-dessus sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Carcassonnais
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à
Point de contact: CIAS du Carcassonnais
Mme Rochefort Amélie
Téléphone: +33 468267942 📞
Fax: +33 468267919 📠
Nom: Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est disponible à l'adresse internet suivante OU après demande écrite par fax ou courrier à l'adresse suivante:
Téléphone: +33 468267900 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse internet achatpublic.com. Pour un envoi papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli dans une seule enveloppe, et contenir les pièces définies dans le règlement de la consultation et devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-015
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur souhaiterait recevoir les offres sous forme papier.
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Dans le cas d'un envoi dématérialisé:
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Les données échangées sont cryptées.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "Dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date et l'heure du serveur du pouvoir adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse électronique.
En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la signature de l'offre retenue ainsi que pour sa transmission au contrôle de légalité préfectoral et sa notification.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
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Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme du pouvoir adjudicateur.
Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagé ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, l'offre du candidat sera mise en quarantaine et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur.
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Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur supportpapier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: CCIRAL Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244370 (2011-07-29)
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