Avis de marché (2011-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
“Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives (principalement essence sans plomb...”
Quantité ou étendue
Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives (principalement essence sans plomb et gasoil).Ce marché de type à bon de commande est conclu avec un minimum de 40 000 EUR HT et avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de un an avec effet au 1.1.2012, il pourra ensuite être reconduit expressement 3 fois sans pouvoir dépasser le 31.12.2015.Le présent appel d'offre ouvert de type à bon de commande est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Au sens communautaire, un marché à bon de commande est un accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244370
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres...”
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur souhaiterait recevoir les offres sous forme papier.
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Source: OJS 2011/S 147-244370 (2011-07-29)