Fourniture de carburant par cartes accréditives

CCI de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan

Fourniture de carburant par cartes accreditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Fourniture de carburant de type gasoil et essence sans plomb pour environ 125 véhicules pour un volume annuel de l'ordre de 150 000 litres de carburant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue de la République
Code postal: 30032
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 466879879 📞
Fax: +33 466366108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133408
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le marché est passé par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes agissant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec les Chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès Cévènnes, Béziers-Saint-Pons, Carcassonne, Montpellier, Perpignan et des Pyrénées Orientales et la CCIR Languedoc-Roussillon; Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum; Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accreditives.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 2 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M0111004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomérations de Montpellier, Alès, Béziers, Carcassonne, Perpignan Nîmes et sur le réseau routier et autoroutier national, 30000 Nîmes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres CCIR/CCIT membres du groupement - paiement dans les 30 jours de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Disposition prises en matière de développement durable et de responsabilité sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: services généraux
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cci
Commune postale: Nîmes
Téléphone: +33 466879959 📞
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Point de contact: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M0111004
Informations complémentaires
Le marché est passé par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes agissant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec les Chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès Cévènnes, Béziers-Saint-Pons, Carcassonne, Montpellier, Perpignan et des Pyrénées Orientales et la CCIR Languedoc-Roussillon;
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Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum;
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affaires générales - CIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Reféré précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles à R.551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusquà la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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— référé contractuel.
Conformément à l'article L.551 -13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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— Recours pour excés de pouvoir.
Conformément aux articles R. 421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un reocurs contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA,
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— recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation no291545.
Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 081-133408 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nîmes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263388
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133408
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce n° 241, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excés de pouvoir.
Conformément aux articles R. 421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un reocurs contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA,
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— recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation n° 291545.
Tout concurrent évincé peut dans dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA.
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Source: OJS 2011/S 160-263388 (2011-08-18)
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