Fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburants

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburants pour le garage municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de ville, place de la république
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304163
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le jugement des offres sera effectué, pour chaque lot, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10 pour chaque critère, permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le lot n° 1: — 65 %: prix et rabais consenti - analysé au regard du DQE, — 30 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et décomposée comme suit: —— couverture du système carte sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois: notation sur 4, —— système de suivi de gestion proposé: notation sur 6, — 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat. Pour le lot n° 2: — 80 %: rabais consenti - analysé au regard du bordereau des rabais, — 15 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système "chèques" sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois, — 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, M Tél: +33 149683225 - fax +33 147590396. Courriel: marches@ville-levallois.fr Renseignements techniques: Direction du garage municipal, M. Robineau 92300 Levallois FRANCE Tél. +33 149683220 - fax +33 147590843 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 21.10.2011: par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 28.10.2011. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur totale des marchés est de 1 340 000 EUR HT maximum, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots détaillés à l'article 2.4, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les candidats remettront un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés au titre de leur candidature. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents mentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "Dc1" et "Dc2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le jugement des offres sera effectué, pour chaque lot, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10 pour chaque critère, permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse.

Pour le lot n° 1:

— 65 %: prix et rabais consenti - analysé au regard du DQE,

— 30 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et décomposée comme suit:

—— couverture du système carte sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois: notation sur 4,

—— système de suivi de gestion proposé: notation sur 6,

— 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.

Pour le lot n° 2:

— 80 %: rabais consenti - analysé au regard du bordereau des rabais,

— 15 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système "chèques" sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois,

— 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, M

Tél: +33 149683225 - fax +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr

Renseignements techniques:

Direction du garage municipal, M. Robineau

92300 Levallois

FRANCE

Tél. +33 149683220 - fax +33 147590843

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 21.10.2011: par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 28.10.2011.

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur totale des marchés est de 1 340 000 EUR HT maximum, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots détaillés à l'article 2.4, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Les candidats remettront un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés au titre de leur candidature.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents mentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "Dc1" et "Dc2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburants pour le garage municipal.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant par chèques carburant.
Description des options:

Les marchés ne font pas l'objet d'option au sens du droit français.

Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nc/11.306/Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:

A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;

B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.

NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références en matière de fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/11.306/Am
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le jugement des offres sera effectué, pour chaque lot, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10 pour chaque critère, permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse.

Pour le lot n° 1:

— 65 %: prix et rabais consenti - analysé au regard du DQE,

— 30 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et décomposée comme suit:

—— couverture du système carte sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois: notation sur 4,

—— système de suivi de gestion proposé: notation sur 6,

— 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.

Pour le lot n° 2:

— 80 %: rabais consenti - analysé au regard du bordereau des rabais,

— 15 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système "chèques" sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois,

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, M

Tél: +33 149683225 - fax +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr

Renseignements techniques:

Direction du garage municipal, M. Robineau

92300 Levallois

FRANCE

Tél. +33 149683220 - fax +33 147590843

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 21.10.2011: par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 28.10.2011.

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur totale des marchés est de 1 340 000 EUR HT maximum, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots détaillés à l'article 2.4, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Les candidats remettront un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés au titre de leur candidature.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents mentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "Dc1" et "Dc2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Chacun des marchés prend effet à compter du 1.1.2012 pour une durée d'1 an. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard dans le courant du second semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 186-304163 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006608
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304163
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr. Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: Lot no1: "fourniture de carburant par cartes accréditives": montant maximum 300 00 EUR HTVA; Lot no2: "fourniture de carburant par chèques carburant": montant maximum 35 000 EUR HTVA. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2012 pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit pour une période annuelle dans la limite de trois fois. critères d'attribution: — Pour le lot no1: 65 %: prix et rabais consenti - analysé au regard du DQE 30 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie parle candidat, — Pour le lot no2 : 80 %: rabais consenti - analysé au regard du bordereau des rabais 15 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système " chèques " sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois 5 %: Dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE, Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans lesmêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce no475, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr. Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes:

Lot no1: "fourniture de carburant par cartes accréditives": montant maximum 300 00 EUR HTVA;

Lot no2: "fourniture de carburant par chèques carburant": montant maximum 35 000 EUR HTVA.

Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2012 pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit pour une période annuelle dans la limite de trois fois. critères d'attribution:

— Pour le lot no1: 65 %: prix et rabais consenti - analysé au regard du DQE 30 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat 5 %: dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie parle candidat,

— Pour le lot no2 : 80 %: rabais consenti - analysé au regard du bordereau des rabais 15 %: qualité technique de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système " chèques " sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois 5 %: Dispositions prises en matière de développement durable - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE, Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans lesmêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Annonce no475, BOAMP 188 B du 28.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B - 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 005-006608 (2012-01-06)

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