Fourniture de carburant

Ville de Neuilly-sur-Marne

Fourniture de carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.Groupement de commande entre la mairie et le CCAS.Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois, par reconduction expresses, sans que la durée du marché n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Francois Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches.publics@mairiensm.com 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
Fax: +33 143087399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128183
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Groupement de commande entre la mairie et le CCAS.

Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois, par reconduction expresses, sans que la durée du marché n'excède 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-545

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un acte d'engagement.

Le bordereau des prix unitaires.

L'annexe de l'acte d'engagement reprenant l'ensemble des renseignements nécessaires pour juger de la valeur technique de l'offre.

Attestations d'assurance civile correspondante.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé DC1.

— le candidat présente sous forme imprimé DC2 ou sous format libre; une attestation sur l'honneur citant les points suivants:

A) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de 5 ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne

B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de 5 ans pour infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne

C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire depuis moins de 5 ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne

D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

E) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés)

Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

Déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos.

Attestation d'assurance correspondante en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Moyens en matériel et outillage et moyens humains.

Certificats de qualifications professionnelles éventuelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal et le budget du CCAS. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (60)
2. Valeur technique des prestations appréciée en fonction de la fiche de renseignement fournie (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Marne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Mahéas Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Point de contact: renseignements administratifs: Mme Coursault / Mme Nowak, service marchés publics: +33 143087879 renseignements techniques: Melle Aubin / Mme Demeulle: service énergie: +33 156491920 - fax: +33 156491921
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Point de contact: service marchés publics réservation par fax au +33 143029213. Envoi gratuit par pli postal ou retrait en mairie ou par voie électronique (www.achatpublic.com)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_L-4DZXIIv- 🌏
Point de contact: service marchés publics - bureau B.2.6 dépôt contre récépissé ou envoi par courrier recommandé ou dépôt d'un pli électronique sur www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-545

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois après la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 078-128183 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238318
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128183
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Marché à bons de commande minimum annuel 100 000 EUR TTC et maximum annuel 300 000 EUR TTC. (renouvelable 3 fois). Annonce no389, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: Cartes Pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008 - CASE 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2011/S 144-238318 (2011-07-26)

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