Fourniture de carburant

Ville de Riom

Fourniture de carburants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ?

• Ville de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Gasoils › Huile diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299376
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive.
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburants pour moteur à 2 temps.
Numéro du lot: 3
Brève description: Carburant pour moteur à 4 temps.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gazole sans soufre à la cuve de première qualité.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Archon Despérouses, 63200 Riom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financée par la collectivité sur ses fonds propres.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La collectivité impose: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (50)
3. Lots 2 et 3: prix des prestations (50)
4. Lots 2 et 3: performances en matière de protection de l'environnement (50)
5. Lot 4: qualité technique des produits proposés (50)
6. Lot 4: prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Riom
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Point de contact: service marchés publics
M Schneider
Téléphone: +33 473337145 📞
Courrier électronique: o.schneider@ville-riom.fr 📧
Nom: Mairie de Riom
URL des documents: http://riom.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: BP 50020
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63201
URL pour la participation: http://riom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas d'appel d'offres, la collectivité s'impose un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la présente et la date de signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2011/S 183-299376 (2011-09-20)

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