Fourniture de carburant et services annexes par carte de paiement (cartes accréditives) pour la Communauté d'agglomération Val de France
Communauté d'agglomération Val de France
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant et services annexes par carte de paiement (cartes accreditives) pour la Communauté d'agglomération Val de France.
Les prestations d'approvisionnement débutent à compter du 1.7.2011 pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément pour deux nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115789
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CA Vdf 11-022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés
Gabrielle Degbey
Téléphone: +33 134041762 📞
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics - appel d'offres
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA Vdf 11-022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 071-115789 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum et maximum en valeur ou en quantité. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans les conditions figurant au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au cahier des clauses techniques particulières de l'opération.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115789
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la Communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant et services annexes par carte de paiement (cartes accreditives) pour la Communauté d'agglomération Val de France.
Les prestations d'approvisionnement débutent à compter du 1.7.2011 pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément pour deux nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total.
Numéro de référence: CA Vdf 11-022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiquées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiquées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Cf. règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés
Gabrielle Degbey
Téléphone: +33 134041762 📞
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics - appel d'offres
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA Vdf 11-022
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la Communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R 421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L 551-12 du CJA) Référé contractuel (L 551-13 à L 551-23 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238226
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115789
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 144-238226 (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238226
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115789
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 310, BOAMP 74 B du 14.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R 421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L 551-12 du CJA). Référé contractuel (L 551-13 à L 551-23 du CJA).
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