Fourniture de carburant et de combustible livres en vrac ou par cartes accreditives

Commune de Megève

Le présent marché constitue:
— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2005,
— un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Lot no 1: fourniture de fuel domestique ordinaire et performance livré en vrac.
Lot no 2: fourniture de gasoil ordinaire et formule hivernale, de gasoil non routier ordinaire et formule hivernale.
Lot no 3: fourniture par cartes accréditives de sans plomb 95, sans plomb 98, et gasoil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La mure bianco
• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum de commandes. Pour autant, les consommations des deux années 2009 et 2010 sont données dans le règlement de la consultation. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
Fax: +33 450939325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319356
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: pour les lots no 1 Fourniture de combustible livré en vrac et no 2 fourniture de carburant livré en vrac, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre. Le candidat devra indiquer quelle zone de prix sera retenue. Pour le lot no 3 fourniture de carburant délivré par cartes accréditives: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants: — le prix (60 %), — la valeur technique (40 %). Concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème. La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants: — nombre de stations-service situées dans unrayon de 30 km autour de la commune de Megève (5 %), — nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %), — le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %). Durée du marché: entre 12 et 48 mois en fonction des décisions de reconduction. Unité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: pour les lots no 1 Fourniture de combustible livré en vrac et no 2 fourniture de carburant livré en vrac, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre. Le candidat devra indiquer quelle zone de prix sera retenue.

Pour le lot no 3 fourniture de carburant délivré par cartes accréditives:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants:

— le prix (60 %),

— la valeur technique (40 %).

Concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème.

La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants:

— nombre de stations-service situées dans unrayon de 30 km autour de la commune de Megève (5 %),

— nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %),

— le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %).

Durée du marché: entre 12 et 48 mois en fonction des décisions de reconduction.

Unité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché constitue:

— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2005,

— un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).

Lot no 1: fourniture de fuel domestique ordinaire et performance livré en vrac.

Lot no 2: fourniture de gasoil ordinaire et formule hivernale, de gasoil non routier ordinaire et formule hivernale.

Lot no 3: fourniture par cartes accréditives de sans plomb 95, sans plomb 98, et gasoil.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de combustible livré en vrac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant livré en vrac.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives (hors frais de péage).
Description des options:

Le marché prendra effet le 1.1.2012 et s'achèvera le 31.12.2012. Il est renouvelable à trois reprises par reconduction tacite. Chaque période de reconduction est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 disponible à l'adresse.

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

— En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

—Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au présent marché. Une avance est prévue, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, pour les marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum de commandes par période pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de ce remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Commune postale: Megeve

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: pour les lots no 1 Fourniture de combustible livré en vrac et no 2 fourniture de carburant livré en vrac, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre. Le candidat devra indiquer quelle zone de prix sera retenue.

Pour le lot no 3 fourniture de carburant délivré par cartes accréditives:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants:

— le prix (60 %),

— la valeur technique (40 %).

Concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème.

La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants:

— nombre de stations-service situées dans unrayon de 30 km autour de la commune de Megève (5 %),

— nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %),

— le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %).

Durée du marché: entre 12 et 48 mois en fonction des décisions de reconduction.

Unité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2011/S 196-319356 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410811
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319356
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr. Les actes d'engagement ont été signés le 19.12.2011. Les contrats sont consultables en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Eglise à Megève, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Annonce n° 223, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: La Mure Bianco
Adresse postale: 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2011/S 252-410811 (2011-12-29)

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