Le présent marché constitue:
— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2005,
— un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Lot no 1: fourniture de fuel domestique ordinaire et performance livré en vrac.
Lot no 2: fourniture de gasoil ordinaire et formule hivernale, de gasoil non routier ordinaire et formule hivernale.
Lot no 3: fourniture par cartes accréditives de sans plomb 95, sans plomb 98, et gasoil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans minimum, ni maximum de commandes. Pour autant, les consommations des deux années 2009 et 2010 sont données dans le règlement de la...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum de commandes. Pour autant, les consommations des deux années 2009 et 2010 sont données dans le règlement de la consultation. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Téléphone: +33 450932929📞
Fax: +33 450939325 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319356
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr.”
Source: OJS 2011/S 196-319356 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410811
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319356
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr. Les actes d'engagement ont été signés le 19.12.2011. Les contrats sont consultables en mairie, pôle...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr. Les actes d'engagement ont été signés le 19.12.2011. Les contrats sont consultables en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Eglise à Megève, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00.
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Source: OJS 2011/S 252-410811 (2011-12-29)