Fourniture de carburant en station et services annexes
Ville de Drancy
Fourniture de carburant en station et services annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
| 2011-11-22 | Informations complémentaires |
| 2012-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327256
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant en station et services annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: LA-F2011/22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Couverture du territoire (30)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: 21 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93700
Point de contact: centre technique municipal service roulage
Mme Blind
service des marchés publics
Mlle Audrerie
Téléphone: +33 148965046 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b1TVwntD9k 🌏
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Drancy Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-F2011/22
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Le marché porte essentiellement sur l'approvisionnement en carburant des différents véhicules de la ville en station service mais également sur la réalisation de services annexes (lavage des véhicules, dépoussiérage, péage autoroutier, paiement des parkings) par un système de gestion de cartes.Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur les services annexes.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:Seuil minimum: 160 000,00 EUR (HT).Seuil maximum: 350 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327256
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant en station et services annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché porte essentiellement sur l'approvisionnement en carburant des différents véhicules de la ville en station service mais également sur la réalisation de services annexes (lavage des véhicules, dépoussiérage, péage autoroutier, paiement des parkings) par un système de gestion de cartes.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur les services annexes.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
Seuil minimum: 160 000,00 EUR (HT).
Seuil maximum: 350 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront rémunérées par la collectivité, à la section fonctionnement du budget communal.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Couverture du territoire (30)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: 21 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93700
Point de contact: centre technique municipal service roulage
Mme Blind
service des marchés publics
Mlle Audrerie
Téléphone: +33 148965046 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b1TVwntD9k 🌏
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Drancy Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-F2011/22
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2011/S 201-327256 (2011-10-14)
Informations complémentaires (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367221
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327256
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2011/S 227-367221 (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367221
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327256
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2011/S 227-367221 (2011-11-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267803
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le cervier, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 161-267803 (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267803
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 381, BOAMP 203 B du 19.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le cervier, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 161-267803 (2012-08-20)
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