Fourniture de carburant avec mise à disposition de cartes accréditives

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet la fourniture en libre service auprès des stations du fournisseur, par le biais d'un système de cartes accréditives, de carburants de type gazole et essence sans plomb 95 ou 98 pour les véhicules du centre psychothérapique de Nancy (CPN) appelés à se déplacer sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire local (département de Meurthe et Moselle) principalement, et national. Le système de cartes accréditives proposé doit permettre en outre le règlement des péages autoroutiers pour l'ensemble des véhicules. Il s'agit d'un lot unique. Les variantes ne sont pas admises. Option: les candidats pourront chiffrer en option la mise à disposition d'une plateforme internet (un seul accès) ou d'un outil de gestion permettant le suivi des consommations par véhicule. Le pouvoir adjudicateur choisit souverainement de retenir ou non l'option proposée, dans la décision d'attribution du marché.
Le marché sera exécutoire à compter du 1.1.2012, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2012. Il sera reconductible 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, puis du 1er janvier au 31.12.2014, et enfin du 1er janvier au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum ou maximum de commandes, par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.A titre indicatif, les commandes de carburant du CPN ont représenté 115 000 EUR en 2010, pour un parc de 117 véhicules. Ces données, ainsi que les quantités données par ailleurs, le sont à titre strictement indicatif et ne constituent aucun engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237451
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: — M. Grégory Lemaitre, Attaché d'administration, direction des services economiques, tél: +33 383925057, fax: +33 383925037, — ou, en son absence, Mlle Stéphanie Kriguer, adjoint des cadres, direction des services economiques, tél: +33 383925255, fax: +33 383925037. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Les offres sont transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera exécutoire à compter du 1.1.2012, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2012. Il sera reconductible 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, puis du 1er janvier au 31.12.2014, et enfin du 1er janvier au 31.12.2015.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum ou maximum de commandes, par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

A titre indicatif, les commandes de carburant du CPN ont représenté 115 000 EUR en 2010, pour un parc de 117 véhicules. Ces données, ainsi que les quantités données par ailleurs, le sont à titre strictement indicatif et ne constituent aucun engagement contractuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-2025277
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Auprès des stations du fournisseur sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire local (département de Meurthe-et-Moselle) principalement, et national, 54520 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il.

1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 4502-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail;

3) n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

5) était en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5 du code du travail.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(DC2 ou forme libre).

— Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

(DC2 ou forme libre).

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés,

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou.

Modalité de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Niveau de couverture géographique (locale et nationale) et amplitude d'ouverture (annuelle et journalière) des stations (20)
3. Fonctionnalités offertes par les cartes accréditives (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Contact
Point de contact: direction des services economiques et des travaux
Dset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PyT9Ia27JE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2025277
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:

— M. Grégory Lemaitre, Attaché d'administration, direction des services economiques, tél: +33 383925057, fax: +33 383925037,

— ou, en son absence, Mlle Stéphanie Kriguer, adjoint des cadres, direction des services economiques, tél: +33 383925255, fax: +33 383925037.

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les offres sont transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 143-237451 (2011-07-26)

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