Fourniture de carburant à la pompe
Communauté de communes de Pont-Audemer
Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb au détail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-18 | Avis de marché |
| 2011-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commandes communauté de communes et ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018472
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb au détail.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules communautaires.
Quantité ou étendue: Montant annuel.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules communaux.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 225 000 💰
Description des options: Prix au litre du fioul domestique.
Numéro de référence: caoof01.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-Audemer, 27500 Pont-Audemer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. condition d'accessibilité à la station service (30)
2. condition d'ouverture exceptionnelle (10)
3. prix des fournitures (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Nom: Cellule marchés publics
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Téléphone: +33 232418132 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Nom: M. le maire
Adresse postale: cellule marchés publics 2 place de Verdun
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoof01.11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 012-018472 (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Groupement de commandes entre la communauté de commune et la ville de Pont-Audemer.Marché à bons de commande conclu pour une année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.75 000225 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commandes communauté de communes et ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018472
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb au détail.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules communautaires.
Quantité ou étendue: Montant annuel.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules communaux.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Quantité ou étendue:
Groupement de commandes entre la communauté de commune et la ville de Pont-Audemer.
Marché à bons de commande conclu pour une année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Description des options: Prix au litre du fioul domestique.
Numéro de référence: caoof01.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-Audemer, 27500 Pont-Audemer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant articles 44 à 46 du code des marchés publics et règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. condition d'accessibilité à la station service (30)
2. condition d'ouverture exceptionnelle (10)
3. prix des fournitures (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Nom: Cellule marchés publics
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Téléphone: +33 232418132 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Nom: M. le maire
Adresse postale: cellule marchés publics 2 place de Verdun
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoof01.11
Informations complémentaires
Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 012-018472 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commandes Communauté de communes et ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, BP 429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205128
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018472
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: route de Bernay
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 124-205128 (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commandes Communauté de communes et ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, BP 429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205128
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018472
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Montants annuels HT: lot 1 - mini 50 000 EUR maxi 150 000 EUR lot 2 - mini 25 000 EUR maxi 75 000 EUR.
Annonce n° 169, BOAMP 14 B du 20.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: route de Bernay
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 124-205128 (2011-06-28)
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