Fourniture de carburant à la pompe par un système de cartes

Ville de Saint-Denis

Fourniture de carburants à la pompe par un système de carte: marché passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-03-10 Informations complémentaires
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maxi consommation annuelle estimée: 135 000 l de gazoil, 90 000 l de SP et 9 000 l de GPL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la commande publique, place du Caquet
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 149336872 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035554
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Modalités d'envoi des offres: voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe par un système de carte: marché passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1) - déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement).
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Situation économique et financière: Renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Renseigner l'imprimé Dc2 (moyens et références du candidat - capacités du candidat/cotraitants/sous-traitants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions paiement: cf. article 86 et suivants du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Autres conditions particulières: Cf CCAP et CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture du système carte sur le plan national (30)
2. Modalités du système de suivi de gestion proposé (15)
3. Dispositif anti-pollution (15)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: retrait papier: place du Caquet- Saint Denis, Direction de la commande publique - service marchés publics, 4ème étage, Retrait dématérialisé: www.atol93.fr
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0088
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Modalités d'envoi des offres: voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 022-035554 (2011-01-28)
Informations complémentaires (2011-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082484
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035554
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082484 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, place du Caquet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182484
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Sans seuil mini et sans seuil maxi. Date de conclusion: 20.5.2011. Annonce n° 285, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture du système carte sur le plan natiohnal (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 111-182484 (2011-06-09)