Fourniture de carburant à l'usage du parc automobile municipale à l'aide d'un procédé de cartes accréditives pour les besoins de la ville d'Hénin-Beaumont suite à un marché infructueux
Commune d'Hénin-Beaumont
Fourniture de carburant à l'usage du parc automobile municipale à l'aide d'un procédé de cartes accréditives pour les besoins de la ville d'Hénin-Beaumont suite à un marché infructueux, sans montant minimum et maximum.
Marché valable de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès - CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001470
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11FCS751
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. nombre et implantation géographique des stations-service dans le département, les départements limitrophes et les axes autoroutiers accessibles avec la même cartes accréditives (30)
3. qualité de gestion proposée par le processus de cartes accréditives (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Direction des affaires financières
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Hénin-Beaumont
Point de contact: M. Jean Luc Santune
Téléphone: +33 620503527 📞
Fax: +33 391830197 📠
Nom: Service marchés publics
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS751
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 001-001470 (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès - CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001470
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les entreprises désireuses de transmettre un dossier par voie dématérialisée devront se connecter "http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr" l'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichier et surtout d'un certificat électronique de classe 2.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1 en indiquant impérativement sur les enveloppes "fourniture de carburant à l'usage du parc automobile municipale à l'aide d'un procédé de cartes accréditives pour les besoins de la ville d'Hénin-Beaumont suite à un marché infructueux" ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à l'usage du parc automobile municipale à l'aide d'un procédé de cartes accréditives pour les besoins de la ville d'Hénin-Beaumont suite à un marché infructueux, sans montant minimum et maximum.
Marché valable de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Garanties professionnelles et techniques, appréciées d'après les références similaires ou proches certificats de capacité, attestations professionnelles, certifications qualités, moyens techniques et humains généraux de l'entreprise fournis par le candidat, mais aussi la lettre de motivation et son appréciation critique.
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2) Garanties économiques et financières, appréciées d'après les éléments y figurant, la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années figurant au DC7, régularité de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales
— lettre de candidature (imprimé type DC1 ou support libre), dûment complétée, présentant le groupement signé par le mandataire avec habilitation du mandataire par ses cotraitants ou signée par chaque cotraitant,
— lettre d'intention présentant la motivation de l'équipe, les moyens du candidat, ainsi que l'organisation envisagée pour la réalisation de cette opération.
Les renseignements concernant la situations juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
La déclaration du candidat (DC2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC1, DC2 ou documents équivalents).
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation de l'entreprise, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels et en matériels ainsi que la liste de ses références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant les coordonnées des personnes à contacter).
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. nombre et implantation géographique des stations-service dans le département, les départements limitrophes et les axes autoroutiers accessibles avec la même cartes accréditives (30)
3. qualité de gestion proposée par le processus de cartes accréditives (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Direction des affaires financières
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Hénin-Beaumont
Point de contact: M. Jean Luc Santune
Téléphone: +33 620503527 📞
Fax: +33 391830197 📠
Nom: Service marchés publics
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS751
Informations complémentaires
Les entreprises désireuses de transmettre un dossier par voie dématérialisée devront se connecter "http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr" l'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichier et surtout d'un certificat électronique de classe 2.
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Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1 en indiquant impérativement sur les enveloppes "fourniture de carburant à l'usage du parc automobile municipale à l'aide d'un procédé de cartes accréditives pour les besoins de la ville d'Hénin-Beaumont suite à un marché infructueux" ne pas ouvrir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 001-001470 (2011-12-30)
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